Le professionnel de santé libéral (médecin, infirmier, sage-femme, dentiste) est responsable de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux qu’il produit. Cette responsabilité est conservée quand bien même le producteur cède ses déchets à un tiers en vu de leur destruction. De plus, il appartient au producteur de trouver la ou les solutions pour l’élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités professionnelles.

Ce type de déchets est composé des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement, curatif et palliatif dans les domaines de la santé humaine ou vétérinaire. Il appartient au professionnel de définir le degré de danger biologique, du point de vu de la contamination éventuelle de la population, présenté par le déchet.

S’agissant des dents extraites, elles sont à classer dans la catégorie des déchets anatomiques humains (fragments non aisément identifiables) donc à éliminer comme des DASRI et non comme des pièces anatomiques (fragments aisément identifiables).

Il est important de veiller à la bonne élimination des déchets pour éviter les accidents. En effet, les risques infectieux encourus par les opérateurs de tri ou de collecte des déchets en cas de mélange sont bien réels.

Les solutions offertes aux professionnels libéraux de santé sont les suivantes :

  • souscrire auprès d’une société de collecte un contrat comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l’élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
  • se rapprocher de sa mairie pour s’informer de l’existenced’un point de regroupement des DASRI susceptible d’accueillir les DASRI apportés par les professionnels libéraux de santé ou d’un système de collecte organisé, et les modalités de fonctionnement et d’adhésion.
  • de conclure une convention avec un établissement de soins, ou un centre de santé, ou un laboratoire d’analyse qui accepterait d’inclure à sa propre production, l’élimination de ses déchets, en fonctionnant comme un point d’apport volontaire.

Déchets d’activités de soins produits par des infirmiers et des infirmières

Les infirmiers et infirmières ayant une activité libérale

Parmi les professionnels libéraux de santé, les infirmiers et infirmières ont une production moyenne de DASRI (4 kg/mois en moyenne par professionnel), notamment pour les piquants-coupants-tranchants (aiguilles, flacons, …). Leur organisation et le mode de fonctionnement ne facilite pas la prise en charge des DASRI qu’ils génèrent. En effet, en permanence en déplacement et parfois sans poste de travail fixe, ils se retrouvent souvent en difficulté pour éliminer leurs DASRI.

Les DASRI produits par les infirmiers et infirmières ne se limitent pas aux piquants-coupants-tranchants. Les déchets mous souillés (cotons, compresses, …) entrent également dans cette catégorie et doivent suivre la même filière d’élimination.

En aucun cas, les DASRI produits ne peuvent être laissés chez le patient et être évacués avec les ordures ménagères. Des solutions pour éliminer ces DASRI existent (cf. les solutions proposées).

Autres configurations

En revanche, lorsque ces professionnels exercent dans un établissement scolaire, dans une entreprise privée, les DASRI produits lors des soins qu’ils prodiguent, doivent être éliminés au frais de la structure qui les emploie.

Il en est de même pour les infirmiers et infirmières exerçant dans le cadre de soins à domicile organisés par un organisme de santé.

Il est rappelé que les emballages utilisés pour la collecte des DASRI doivent être conformes à la réglementation (arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine).

*ADEME- Enquête sur les pratiques de gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux des professionnels de santé du secteur diffus Année 2010 – Octobre 2010