Deux grands types de cessions de fonds libéral peuvent être envisagées :

• La cession totale.
  Elle implique la cession de l’ensemble des éléments matériels (mobiliers …) et immatériels (patientèle …) attachés au fonds libéral cédé.

• La cession partielle.
  La cession partielle porte seulement sur une partie des éléments attachés au fonds.

Une cession de patientèle s’anticipe.

La première étape est de s’assurer que la cession est possible. En effet, qu’il s’agisse d’une cession totale ou partielle, il conviendra de s’assurer de la conformité de la cession envisagée avec les éventuelles conventions que le cédant aurait pu conclure avec d’autres infirmiers dans le cadre d’un exercice en commun : clause de préférence …

Ensuite, le cédant pourra faire connaître son projet de cession et chercher un acheteur. Pour ce faire, il est notamment possible de publier une annonce sur le site de l’Ordre National des Infirmiers (ONI).

Une fois les différentes vérifications opérées, il convient de respecter les règles fixées depuis la jurisprudence de la Cour de cassation, 1^ère chambre civile, 7 novembre 2000 pour que la cession soit licite :

• La cession d’une clientèle civile doit se faire à l’occasion de la constitution ou de la cession d’un fonds libéral.
  
  
• La liberté de choix du patient doit être préservée.
  Il conviendra notamment de déterminer la patientèle qui vous « appartenait », ce qui peut s’avérer complexe en cas d’exercice en groupe.
  Très concrètement, cette liberté de choix du patient exclut tout transfert automatique de rendez-vous.
  Les patients doivent être informés du changement d’infirmier, décider si et comment ils veulent poursuivre leur prise en charge avec le nouvel infirmier …
  
  
• Le cédant (= vendeur) doit respecter des obligations de non-concurrence à l’égard du cessionnaire (= acquéreur).
  Cette obligation découle notamment de l’article 1625 du code civil qui impose au vendeur de garantir à l’acquéreur « la possession paisible de la chose vendue ».

Concernant le contrat de cession, il convient de passer par écrit. Pour vous accompagner et simplifier ces démarches, l’Ordre National des Infirmiers (ONI) met à votre disposition un modèle de contrat de cession (totale ou partielle) avec commentaires.

Il conviendra enfin de transmettre l’acte signé au Conseil InterDépartemental de l’Ordre des Infirmiers (CIDOI) de votre lieu d’exercice et de réaliser les différentes formalités obligatoires auprès de l’administration fiscale.

Le prix de vente lors d’une cession de fonds libéral doit être objectivé et peut notamment se baser sur :

• Le montant du chiffre d’affaires des années précédentes.
• L’évolution (hausse constante, baisse constante, fluctuation) de ce chiffre d’affaires.
• La notoriété de l’infirmier cédant et du cabinet.
• L’emplacement du cabinet.
• Les patients (quantité, âge, soins et cas traités …).
• Les possibilités de développement.
• La situation concurrentielle.
• Le matériel cédé (qualité, coût …).
• Tout autre élément.

Pour vous aider à objectiver ces données et le prix fixé, vous pouvez vous reporter à différents documents comme les déclarations 2035 ou encore les relevés SNIR.

La cession de patientèle, qu’elle soit totale ou partielle, est une source de revenus qui peut être imposée pour le cédant sur la base de la plus-value professionnelle à l’impôt sur le revenu.

Concernant l’acquéreur, il devra s’acquitter de droits d’enregistrement.

L’ensemble de ces impositions sont toutefois soumises à des barèmes fiscaux et peuvent faire l’objet d’exonérations. Rapprochez-vous de votre comptable pour une expertise sur votre dossier personnel.