La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a récemment publié une circulaire pour clarifier les règles liées à la facturation des actes infirmiers. Cette annonce, très attendue par les infirmières libérales, vise à standardiser les pratiques et à résoudre les problèmes récurrents rencontrés sur le terrain. En réduisant les incompréhensions et les rejets de factures, cette initiative marque un pas en avant pour simplifier les conditions de travail des professionnels de santé.
Pourquoi cette circulaire est nécessaire ?
La facturation des actes infirmiers a toujours été un sujet complexe. Beaucoup d’infirmières libérales se plaignaient des rejets fréquents de factures par les CPAM pour des raisons souvent perçues comme injustifiées. Parmi les causes principales, on retrouve des prescriptions jugées trop vagues et une interprétation variable des règles de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels). Cette situation générait non seulement une charge administrative importante, mais aussi une pression constante pour les professionnels de santé.
Après des négociations entre les syndicats et la CNAM, qui se sont déroulées entre mai et juillet 2024, des solutions concrètes ont été trouvées. La nouvelle circulaire a donc pour objectif de :
- Simplifier les démarches administratives ;
- Réduire les rejets injustifiés et les indus ;
- Assurer une application homogène des règles de facturation.
Les principaux changements apportés
1. Prescriptions médicales : plus de flexibilité
Certains rejets fréquents liés à des prescriptions insuffisamment précises seront désormais évités. Par exemple :
- Pour les prélèvements sanguins, l’absence du terme « prélèvement » sur l’ordonnance ne sera plus rédhibitoire.
- Les pansements infirmiers seront validés même si le mot « pansement » n’est pas explicitement mentionné, tant que le contexte permet de comprendre l’acte.
- En soins palliatifs, la majoration de coordination infirmière (MCI) pourra être facturée même si le contexte n’est pas détaillé sur l’ordonnance.
Ces ajustements répondent à la nécessité d’alléger les contraintes administratives tout en permettant aux infirmières de se concentrer sur leurs soins.
2. Facturation des actes spécifiques : des précisions bienvenues
- Les majorations pour soins effectués les dimanches et jours fériés seront automatiquement acceptées si le rythme indiqué sur l’ordonnance inclut ces jours.
- Pour l’ablation des sutures, il sera possible de facturer en deux temps, en fonction du nombre de points retirés lors de chaque intervention.
- Les actes nécessitant une analgésie préalable pourront être facturés séparément si réalisés à des moments distincts.
Ces évolutions permettent une meilleure reconnaissance des actes réalisés et limitent les divergences entre départements.
Bien que cette circulaire soit une avancée importante, certains sujets restent en suspens. Par exemple, les règles de cotation pour les perfusions ou les actes liés au Bilan de Soins Infirmiers continuent de poser problème. Ces thématiques feront l’objet de négociations futures, mais certaines évolutions pourraient nécessiter des modifications législatives, allongeant les délais.
Ce que cela signifie pour les IDEL
Pour les infirmières libérales, cette circulaire représente une avancée vers des pratiques de facturation plus justes et moins stressantes. Afin de faciliter l’adoption des nouvelles règles, la CNAM prévoit de fournir des outils pratiques comme des modèles d’ordonnances standardisées, disponibles début 2025.
Cependant, il est essentiel de continuer à respecter les bonnes pratiques en matière de facturation et de prescriptions. La formation continue et l’utilisation des supports mis à disposition par la CNAM seront indispensables pour bénéficier pleinement de ces évolutions.
Une dynamique positive pour l’avenir
Cette initiative montre que le dialogue entre les syndicats et l’Assurance Maladie peut porter ses fruits. Bien qu’il reste des sujets à approfondir, cette circulaire ouvre la voie à une meilleure reconnaissance du travail des infirmières libérales et à une gestion plus sereine de leur activité quotidienne.
Les négociations à venir pourraient apporter d’autres améliorations significatives, mais pour l’instant, cette avancée permet déjà d’alléger les tensions et de mieux encadrer la pratique.