Le recours contre tiers : pourquoi et comment le déclarer ?
Chaque jour, les professionnels de santé sont en première ligne lorsqu’un patient se présente après un accident ou une blessure provoquée par un tiers : une chute causée par un défaut d’entretien, un accident de la circulation, une agression… Dans toutes ces situations, un mécanisme existe pour protéger à la fois le patient et l’Assurance Maladie : il s’agit du recours contre tiers.
▶️ Un principe simple mais essentiel
Le recours contre tiers consiste à identifier le responsable de l’accident (ou son assureur) afin que ce dernier rembourse les frais de santé pris en charge par l’Assurance Maladie. Autrement dit, il évite que la collectivité supporte les coûts d’un dommage dont une autre personne est responsable.
Cette démarche est obligatoire pour tout assuré victime d’un accident imputable à un tiers, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non. Important : la déclaration n’a aucune conséquence sur la prise en charge médicale du patient. Ses soins continuent d’être remboursés normalement.
▶️ Le rôle clé du professionnel de santé
Lors de la consultation, le praticien est souvent le premier à constater que les soins dispensés découlent d’un accident causé par un tiers. Son rôle est alors double :
- Signaler le contexte sur la feuille de soins, en cochant la case dédiée et en précisant la date de l’accident.
- Informer le patient de son obligation de déclarer le dommage auprès de sa caisse d’Assurance Maladie.
Cette déclaration peut se faire de plusieurs façons :
- En ligne, directement depuis le compte ameli,
- Via la plateforme démarches-simplifiées.fr,
- Ou en adressant à la CPAM le formulaire papier prévu à cet effet.
▶️ Une responsabilité partagée
Informer son patient, c’est lui permettre de respecter une obligation légale, mais aussi participer à un dispositif qui garantit l’équité entre tous. En effet, le recours contre tiers ne modifie pas les droits de la victime, mais il assure que les frais engagés soient pris en charge par la partie responsable de l’accident.
▶️ Pour aller plus loin
Pour mieux comprendre cette procédure, l’Assurance Maladie propose différents supports pratiques :
- Une courte vidéo explicative animée par un médecin conseil,
- Un mémo qui aide à repérer rapidement les situations nécessitant une déclaration.