Infirmier référent : le décret fixant les missions est enfin publié
Très attendu depuis la loi Valletoux, le décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 précise enfin le cadre d’intervention de l’infirmier référent. Une étape importante pour la reconnaissance du rôle des infirmiers dans le parcours de soins, notamment auprès des patients atteints d’une affection de longue durée.
Une reconnaissance officielle d’un rôle déjà exercé sur le terrain.
Publié au Journal officiel le 23 mai 2026, le texte vient préciser les missions de l’infirmier référent, ses liens avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé, ainsi que son accès au dossier médical partagé.
Pour la profession infirmière, cette publication représente bien plus qu’une formalité administrative : elle inscrit dans le droit une fonction de coordination, de prévention, de suivi et de recours que les infirmiers assurent déjà quotidiennement auprès des patients chroniques.
Un décret attendu depuis deux ans
Après plusieurs années de débats, de concertations et de rebondissements juridiques, le décret fixant les missions de l’infirmier référent a enfin été publié. Le décret n° 2026-396 du 22 mai 2026, paru au Journal officiel le 23 mai, précise officiellement le périmètre d’action de ce professionnel auprès des assurés sociaux.
La création du statut d’infirmier référent avait été introduite par la loi Valletoux du 27 décembre 2023, qui visait notamment à améliorer l’accès aux soins et à renforcer l’engagement territorial des professionnels de santé. Un premier décret, publié en juin 2024, avait défini les modalités de désignation de l’infirmier référent par les patients concernés. Il restait toutefois à préciser ses missions concrètes.
L’attente a été d’autant plus longue que le Conseil d’État avait partiellement annulé le premier décret pour un vice de procédure, sans remettre en cause le fond du dispositif. Le gouvernement devait donc reprendre le texte afin de consolider son cadre réglementaire.
Des missions centrées sur la coordination du parcours de soins
Le décret confirme que l’infirmier référent devient un acteur identifié de la coordination des soins. Il contribue au suivi du patient en lien avec le médecin traitant, et, lorsque la situation le justifie, avec le pharmacien correspondant ou la sage-femme référente.
Cette coopération traduit une volonté de renforcer l’exercice coordonné autour du patient, en particulier pour les personnes atteintes de pathologies chroniques nécessitant un suivi régulier et une continuité dans les prises en charge.
- Contribuer à la coordination des soins de l’assuré.
- Participer au suivi du parcours de santé.
- Assurer une mission de prévention, de suivi et de recours.
- Favoriser la continuité des prises en charge.
- Travailler en lien avec les autres professionnels impliqués.
- Le médecin traitant.
- Le pharmacien correspondant, le cas échéant.
- La sage-femme référente, lorsque cela est pertinent.
- Les autres professionnels de santé intervenant dans le parcours du patient.
Le texte ouvre également la possibilité de consultations conjointes entre l’infirmier référent et le médecin traitant. Ces consultations pourront être mobilisées selon les besoins du patient, notamment dans les situations complexes ou nécessitant une coordination renforcée.
Un accès renforcé au dossier médical partagé
L’un des points majeurs du décret concerne l’accès aux informations de santé. L’infirmier référent doit pouvoir accéder aux documents nécessaires au suivi du patient, notamment au dossier médical partagé, aujourd’hui intégré à Mon espace santé.
Ce dossier regroupe des éléments diagnostiques, thérapeutiques et de suivi utiles à la coordination des soins. Pour l’infirmier référent, cet accès permet de mieux comprendre le parcours du patient, d’éviter les ruptures d’information et d’adapter son accompagnement.
En contrepartie, le décret prévoit également que l’infirmier référent renseigne le dossier médical partagé en y reportant les actes et consultations qu’il réalise.
Quels patients peuvent désigner un infirmier référent ?
Le dispositif concerne les assurés âgés de plus de 16 ans atteints d’une affection de longue durée. Ces patients peuvent désigner un infirmier référent avec l’accord de celui-ci.
Cette désignation peut concerner un infirmier exerçant seul, un professionnel installé à plusieurs au sein d’un même cabinet, ou encore un infirmier exerçant dans une maison de santé pluriprofessionnelle ou un centre de santé.
| Critère | Modalité prévue |
|---|---|
| Âge du patient | Plus de 16 ans. |
| Situation médicale | Assuré atteint d’une affection de longue durée. |
| Désignation | À l’initiative de l’assuré, avec l’accord de l’infirmier concerné. |
| Mode d’exercice | Exercice individuel, cabinet de groupe, maison de santé ou centre de santé. |
L’objectif est de permettre aux patients chroniques de disposer d’un interlocuteur de proximité, capable de suivre leur situation dans le temps et de faciliter les échanges avec les autres acteurs de leur parcours.
Une étape décisive pour la reconnaissance des infirmiers
L’Ordre National des Infirmiers a salué la publication du décret, y voyant une avancée importante dans la reconnaissance du rôle des infirmiers au sein du parcours de soins.
Selon l’Ordre, ce texte valorise l’expertise clinique infirmière et reconnaît la contribution quotidienne des infirmiers à la prévention, au suivi et à la continuité des soins. Cette reconnaissance est particulièrement importante en ville, où les infirmiers libéraux assurent une présence régulière auprès des patients, notamment les plus fragiles.
L’Ordre a toutefois indiqué qu’il resterait attentif à la mise en œuvre concrète de ce dispositif, afin qu’il favorise une réelle collaboration interprofessionnelle et respecte les compétences de chacun.
Un changement qui répond aux défis du système de santé
Le développement de l’infirmier référent s’inscrit dans un contexte plus large : vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, tensions sur l’accès au médecin traitant et besoin croissant de coordination entre professionnels.
Dans de nombreux territoires, les infirmiers sont déjà des acteurs essentiels du suivi à domicile. Leur proximité avec les patients, leur connaissance des situations de vie et leur capacité à repérer les fragilités en font des professionnels clés pour limiter les ruptures de parcours.
Le décret du 22 mai 2026 ne révolutionne donc pas le quotidien des infirmiers. Il formalise un rôle existant, lui donne une base réglementaire et ouvre la voie à une meilleure reconnaissance dans l’organisation des soins.
Ce qu’il faut retenir
| Point clé | À retenir |
|---|---|
| Texte publié | Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026, publié au Journal officiel le 23 mai 2026. |
| Entrée en vigueur | Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. |
| Mission principale | Coordination des soins, prévention, suivi et recours. |
| Travail coordonné | En lien avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente le cas échéant. |
| Dossier médical partagé | L’infirmier référent peut accéder aux informations nécessaires et doit y renseigner ses actes et consultations. |
| Patients concernés | Assurés de plus de 16 ans atteints d’une affection de longue durée. |
| Enjeu professionnel | Nouvelle étape dans la reconnaissance des compétences infirmières et du rôle des IDEL dans le parcours de soins. |
Une avancée attendue, mais encore à faire vivre sur le terrain
La publication du décret sur les missions de l’infirmier référent constitue une étape importante pour la profession infirmière. Elle donne un cadre à une fonction de coordination déjà exercée au quotidien, en particulier auprès des patients atteints de maladies chroniques.
Cette avancée devra désormais s’accompagner de modalités concrètes : organisation du travail avec les médecins traitants, accès effectif au dossier médical partagé, rémunération des consultations conjointes et reconnaissance réelle du temps de coordination.
Pour les infirmiers libéraux, ce texte confirme une chose essentielle : leur place dans le parcours de soins ne se limite pas à l’exécution d’actes. Elle repose aussi sur l’évaluation, le suivi, l’alerte, la prévention et la coordination au plus près des patients.