Les obligations générales
Les patients doivent être informés de l’intégration d’un nouvel infirmier salarié au cabinet. Cette information peut par exemple se faire à l’occasion de la prise de rendez-vous.
Surtout, quel que soit le choix final du patient, il convient de noter que l’infirmier salarié ne pourra pas prétendre à un droit sur la patientèle dès lors qu’il exerce au nom de l’infirmier employeur.
Le salarié doit respecter le décret de compétences comme tout infirmier.
Toutefois, le contrat de travail peut prévoir le recrutement pour la réalisation de certains actes précis. Le salarié devra alors limiter son exercice à ce qui est prévu par le contrat de travail.
Conformément à l’article 17.3 de l’avenant 6 à la convention nationale infirmière, les feuilles de soins ou les supports sur lesquels sont portés les actes doivent comprendre l’identification nominale et codée de l’employeur, suivie de l’identification du salarié.
L’employeur est alors identifié dans la rubrique réservée à l’identification de la structure et l’infirmier salarié est identifié comme exécutant de l’acte.
Il appartient à l’Assurance maladie de mettre à la disposition de l’infirmier salarié des feuilles de soins portant l’identification à la fois de l’employeur et du salarié.
L’objectif est ici que le salarié atteste la prestation de l’acte et l’employeur le paiement des honoraires.
Attention toutefois : en signant la feuille de soins ou tout autre support, l’infirmier employeur engage sa responsabilité sur l’application, par l’infirmier salarié, des cotations de la NGAP et des tarifs en vigueur.
L’IDEL employeur doit assurer comme tout employeur protéger la santé (physique et mentale) et la sécurité de ses employés. A ce titre, il devra au minimum prévoir des protocoles sanitaires adaptés à chaque situation de travail mais aussi de fournir tous les équipements de protection individuels (masques, gants, surblouses …) indispensables à la sécurité du salarié en situation de soins.
L’infirmier salarié par un IDEL reste tenu à ses obligations de DPC.
L’employeur doit donc donner au salarié toutes les facilités pour participer à des activités destinées à lui permettre de tenir à jour, d’étendre et de communiquer ses connaissances.