Actualisation de la NGAP à la suite de la mise en place du BSI

La décision du 20 avril 2022 de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie est officiellement entrée en vigueur le 1er juin 2022 à la suite de sa publication au Journal Officiel.

Cette décision vient actualiser l’article 11 de la NGAP infirmière à la suite de la mise en place du BSI (en remplacement de la DSI) depuis le 1er avril 2022.

Plus précisément, l’actualisation des termes porte sur deux points spécifiques :

Il s’agit du programme pendant lequel l’infirmier aide le patient à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures.

Cet acte reste côté AIS 3,1 mais la décision de l’UNCAM précise désormais que la cotation des séances d’aide dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée est subordonnée à l’élaboration préalable d’un Bilan de Soins Infirmiers (BSI).

De plus, ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à quinze jours, renouvelable une fois.

La décision de l’UNCAM précise désormais que :

  • La cotation des séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l’élaboration préalable du bilan de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois.

  • Le cumul avec un autre acte médico-infirmier a lieu à 50 % de son coefficient conformément à l’article 11B de la NGAP, à l’exception de l’acte de prélèvement par ponction veineuse directe, dont le cumul est à taux plein.

Enfin pour rappel, cet acte ne peut être coté qu’une fois par semaine. Il ne peut l’être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation.

De même, le contenu de l’acte n’est pas modifié. Il comporte toujours :

  • Le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l’état de santé du patient.
  • La vérification de l’observance du traitement et de sa planification.
  • Le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient.
  • Le contrôle de l’adaptation du programme éventuel d’aide personnalisée.
  • La tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant.
  • La tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue.