🗓️ Publié le 4 juin 2022
La dĂ©cision du 20 avril 2022 de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) relative Ă la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie est officiellement entrĂ©e en vigueur le 1er juin 2022 Ă la suite de sa publication au Journal Officiel.
Cette décision vient actualiser l’article 11 de la NGAP infirmière à la suite de la mise en place du BSI (en remplacement de la DSI) depuis le 1er avril 2022.
Plus précisément, l’actualisation des termes porte sur deux points spécifiques :
Il s’agit du programme pendant lequel l’infirmier aide le patient Ă accomplir les actes quotidiens de la vie, Ă©duque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par sĂ©ance d’une demi-heure, Ă raison de 4 au maximum par 24 heures.
Cet acte reste cĂ´tĂ© AIS 3,1 mais la dĂ©cision de l’UNCAM prĂ©cise dĂ©sormais que la cotation des sĂ©ances d’aide dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre d’un programme d’aide personnalisĂ©e est subordonnĂ©e Ă l’Ă©laboration prĂ©alable d’un Bilan de Soins Infirmiers (BSI).
De plus, ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à quinze jours, renouvelable une fois.
La décision de l’UNCAM précise désormais que :
- La cotation des sĂ©ances de surveillance clinique infirmière et de prĂ©vention est subordonnĂ©e Ă l’Ă©laboration prĂ©alable du bilan de soins infirmiers. Ces sĂ©ances ne peuvent ĂŞtre prescrites pour une durĂ©e supĂ©rieure Ă trois mois.
- Le cumul avec un autre acte mĂ©dico-infirmier a lieu Ă 50 % de son coefficient conformĂ©ment Ă l’article 11B de la NGAP, Ă l’exception de l’acte de prĂ©lèvement par ponction veineuse directe, dont le cumul est Ă taux plein.
Enfin pour rappel, cet acte ne peut ĂŞtre cotĂ© qu’une fois par semaine. Il ne peut l’ĂŞtre pendant la pĂ©riode durant laquelle sont dispensĂ©es des sĂ©ances de soins infirmiers, ni pendant la mise en Ĺ“uvre d’un programme d’aide personnalisĂ©e, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation.
De même, le contenu de l’acte n’est pas modifié. Il comporte toujours :
- Le contrĂ´le des principaux paramètres servant Ă la prĂ©vention et Ă la surveillance de l’Ă©tat de santĂ© du patient.
- La vĂ©rification de l’observance du traitement et de sa planification.
- Le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient.
- Le contrĂ´le de l’adaptation du programme Ă©ventuel d’aide personnalisĂ©e.
- La tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant.
- La tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations Ă l’entourage ou Ă la tierce personne qui s’y substitue.