Actualisation de la NGAP Ă  la suite de la mise en place du BSI

🗓️ Publié le 4 juin 2022

La dĂ©cision du 20 avril 2022 de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) relative Ă  la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie est officiellement entrĂ©e en vigueur le 1er juin 2022 Ă  la suite de sa publication au Journal Officiel.

Cette décision vient actualiser l’article 11 de la NGAP infirmière à la suite de la mise en place du BSI (en remplacement de la DSI) depuis le 1er avril 2022.

Plus précisément, l’actualisation des termes porte sur deux points spécifiques :

Il s’agit du programme pendant lequel l’infirmier aide le patient Ă  accomplir les actes quotidiens de la vie, Ă©duque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par sĂ©ance d’une demi-heure, Ă  raison de 4 au maximum par 24 heures.

Cet acte reste cĂ´tĂ© AIS 3,1 mais la dĂ©cision de l’UNCAM prĂ©cise dĂ©sormais que la cotation des sĂ©ances d’aide dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre d’un programme d’aide personnalisĂ©e est subordonnĂ©e Ă  l’Ă©laboration prĂ©alable d’un Bilan de Soins Infirmiers (BSI).

De plus, ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à quinze jours, renouvelable une fois.

La décision de l’UNCAM précise désormais que :

  • La cotation des sĂ©ances de surveillance clinique infirmière et de prĂ©vention est subordonnĂ©e Ă  l’Ă©laboration prĂ©alable du bilan de soins infirmiers. Ces sĂ©ances ne peuvent ĂŞtre prescrites pour une durĂ©e supĂ©rieure Ă  trois mois.

  • Le cumul avec un autre acte mĂ©dico-infirmier a lieu Ă  50 % de son coefficient conformĂ©ment Ă  l’article 11B de la NGAP, Ă  l’exception de l’acte de prĂ©lèvement par ponction veineuse directe, dont le cumul est Ă  taux plein.

Enfin pour rappel, cet acte ne peut ĂŞtre cotĂ© qu’une fois par semaine. Il ne peut l’ĂŞtre pendant la pĂ©riode durant laquelle sont dispensĂ©es des sĂ©ances de soins infirmiers, ni pendant la mise en Ĺ“uvre d’un programme d’aide personnalisĂ©e, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation.

De même, le contenu de l’acte n’est pas modifié. Il comporte toujours :

  • Le contrĂ´le des principaux paramètres servant Ă  la prĂ©vention et Ă  la surveillance de l’Ă©tat de santĂ© du patient.
  • La vĂ©rification de l’observance du traitement et de sa planification.
  • Le contrĂ´le des conditions de confort et de sĂ©curitĂ© du patient.
  • Le contrĂ´le de l’adaptation du programme Ă©ventuel d’aide personnalisĂ©e.
  • La tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au mĂ©decin traitant.
  • La tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations Ă  l’entourage ou Ă  la tierce personne qui s’y substitue.

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