🗓️ Publié le 29 août 2022
Un Évènement Indésirable Associé aux Soins (EIAS) est évènement lié aux soins, et non à l’évolution normale de la maladie, qui aurait pu ou a entrainé un préjudice pour le patient. Par exemple, sont des EIAS les erreurs de médicament rattrapées avant leur administration, les erreurs dans le dossier du patient récupérées avant une intervention ou encore les défauts de transmission d’une information qui retarde la mise en route d’un traitement.
L’Agence Nationale de Sécurité et du Médicament (ANSM) a mis en place des procédures de signalement pour permettre de signaler les événements sanitaires indésirables suspectés d’être liés aux produits de santé. Il existe ainsi des procédures spécifiques selon votre profil :
Ces signalements peuvent concerner tout type de produit de santé : médicament, dispositif médical (y compris dispositif médical de diagnostic in vitro ou à rayonnement ionisant), sang, produits sanguins, transfusion …
Les articles R1413-67 à R1413-73 du Code de la Santé Publique prévoient que les professionnels de santé (y compris libéraux) ont l’obligation de déclarer les évènements indésirables graves associés aux soins (EIG) au directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Ainsi, dès que l’événement présente les caractéristiques d’un EIG (conséquences non attendues de type décès, mise en jeu des fonctions vitales …), le signalement doit être effectué « sans délai », c’est-à -dire le plus rapidement possible, par transmission à l’ARS. Les professionnels concernés ont ensuite 3 mois pour conduire le retour d’expérience lié à l’EIGS et en transmettre les conclusions à l’ARS.
Pour plus de simplicité, il est à noter que :
- La Direction Générale de la Santé (DGS) a publié une instruction visant à préciser la procédure de déclaration pour faciliter l’action des professionnels de santé.
- Le gouvernement met à votre disposition un site internet pour simplifier la démarche de signalisation en la rendant possible en ligne.
Pour en savoir plus, retrouvez notre partie sur les EIAS au sein de notre dossier CREXL.