Définition de la télésanté

La télésanté est synonyme d’e-santé. Il s’agit d’une forme de pratique utilisant les technologies de l’information et de la communication pour mettre en rapport un patient avec un professionnel de santé ou des professionnels de santé entre eux.

Dit autrement, la télésanté regroupe l’ensemble des activités (soin, consultation …) exercées entre professionnels de santé ou entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique.

A cet égard, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a eu pour objectif de déployer largement la télésanté en regroupant en son sein la télémédecine et les télésoins.

La télésanté se divise donc en deux sous-catégories :

Le télésoin est défini à l’article L. 6316-2 du code de la santé publique et concerne les professions d’auxiliaire médical et de pharmacien dans l’exercice de leurs compétences.

De plus,  le télésoin inclut systématiquement le patient (contrairement à la télémédecine qui peut mettre en relation des professionnels de santé entre eux sans le patient).

La télémédecine est définie pour la première fois dans la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie et aujourd’hui par l’article L. 6316-1 du code de la santé publique.

Elle concerne les professionnels de santé médicaux (médecins, sages-femmes et odontologistes).

Toutefois, la télémédecine se subdivise elle-même en plusieurs sous-catégories (actes) définis à l’article R. 6316-1 du code de la santé publique :

  • La téléconsultation qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient même si un autre professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation.

  • La téléexpertise qui a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.

  • La télésurveillance médicale qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.

  • La téléassistance médicale qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.

  • La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale comme avec l’aide médicale urgente.

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