🗓️ Publié le 28 Juin 2024
Le décret no 2024-620 du 27 juin 2024 précise les modalités de désignation d’un infirmier référent par les assurés atteints d’une affection de longue durée. Ce décret, publié le 27 juin 2024, est pris en application de l’article 15 de la loi no 2023-1268 du 27 décembre 2023, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Les textes modifiés par ce décret peuvent être consultés sur le site Légifrance.
Le décret no 2024-620 du 27 juin 2024 introduit des modifications importantes dans le Code de la sécurité sociale, visant à renforcer le rôle des IDEL dans la prise en charge des patients atteints d’affections de longue durée (ALD). Voici les points clés à retenir :
1. Déclaration de l'infirmier référent
L’assuré social ou son ayant droit, âgé de 16 ans ou plus, peut désormais déclarer un infirmier référent auprès de l’organisme de sécurité sociale compétent. Cette déclaration peut se faire par tout moyen.
Pour les mineurs, la déclaration doit être réalisée avec l’accord d’au moins un des parents ou du titulaire de l’autorité parentale.
2. Conditions de Déclaration
La déclaration de l’infirmier référent est possible dès la notification de la décision de suppression de la participation de l’assuré, conformément à l’article R. 160-13 du Code de la sécurité sociale.
3. Information et Suivi
L’infirmier référent a la responsabilité d’informer l’assuré de la possibilité de renseigner son nom dans l’espace numérique de santé.
L’assuré ou l’ayant droit peut changer d’infirmier référent à tout moment en suivant la procédure de déclaration initiale.
Il est également possible de renoncer à la désignation de l’infirmier référent, en informant l’organisme de sécurité sociale par tout moyen.
4. Coordination des Soins
L’infirmier référent assure la coordination des soins de l’assuré. Cette coordination se fait en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente. Cette disposition vise à garantir une prise en charge cohérente et complète des patients atteints d’affections de longue durée.
Ce décret marque une avancée significative pour les infirmiers libéraux, leur permettant de jouer un rôle central dans la coordination des soins des patients atteints d’affections de longue durée. En devenant infirmier référent, vous pourrez non seulement renforcer votre engagement envers vos patients, mais aussi contribuer à une meilleure organisation des soins sur le territoire.