Burn-Out : Les arrêts maladies enfin reconnus et protégés par le Conseil d’État

🗓️ Publié le 25 Juillet 2024 

“Bien que son patient, par ailleurs salarié, soit victime d’épuisement professionnel ou de burn out, un médecin peut hésiter à indiquer cette réalité sur un arrêt de travail ou tout autre certificat. Cette réticence doit disparaitre. De trop nombreux salariés souffrant de syndrome d’épuisement professionnel, burn out, bore out, brown out… ont entendu leur médecin leur indiquer qu’il ne pouvait pas inscrire ce motif sur l’arrêt de travail. Certains médecins refusaient même de prescrire des arrêts de travail par peur d’une plainte de l’employeur du salarié et d’une procédure disciplinaire devant leur Ordre.”

Reconnaissance officielle par le Conseil d'État

Dans un arrêt du 28 mai 2024, le Conseil d’État a reconnu qu’un médecin qui diagnostique un burn out ou un épuisement professionnel peut prescrire un arrêt de travail pour ce motif, sans crainte d’une plainte de l’employeur de son patient ni crainte d’être sanctionné sur le plan disciplinaire. Le Code de la Santé Publique interdit tout certificat médical “tendancieux” ou “de complaisance”. Ainsi, certains employeurs ont accusé les médecins, qui constataient l’existence d’un syndrome d’épuisement professionnel, d’émettre des certificats de complaisance.

Le Conseil d’État a indiqué, dans sa décision rendue le 28 mai 2024, que « la seule circonstance qu’un médecin ait fait état de ce qu’elle avait constaté l’existence d’un syndrome d’épuisement professionnel sans disposer de l’analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin ne saurait caractériser l’établissement d’un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l’article R4127–28 du Code de la santé publique ».

Impact sur la pratique médicale & Relations employeurs

Cette décision du Conseil d’État devrait donc rassurer complètement les médecins qui pourront désormais exercer leur métier sans crainte et constater librement les symptômes d’une pathologie dévastatrice à bien des plans. Certes, l’épuisement professionnel est intrinsèquement lié aux conditions de travail évoquées par le patient salarié. Cela déplaît évidemment à certains employeurs qui sont parfois renvoyés, par l’usage de ces termes, à leurs potentiels manquements. L’épuisement professionnel n’en reste pas moins une maladie qu’un médecin doit pouvoir librement constater.

Quel rôle auraient les IDEL dans cette décision ?

Support & suivi des patients

Les Infirmiers Diplômés d’État Libéraux (IDEL) jouent un rôle crucial dans le suivi et le support des patients souffrant de burn-out. Suite à la décision du Conseil d’État, leur rôle pourrait se renforcer de plusieurs manières :

  1. Évaluation et Détection Précoce : Les IDEL sont souvent en première ligne et peuvent détecter les signes précoces d’épuisement professionnel lors de leurs visites à domicile. Ils peuvent ainsi alerter les médecins et contribuer à un diagnostic rapide.
  2. Suivi des Arrêts de Travail : Une fois que le médecin a prescrit un arrêt de travail pour burn-out, les IDEL peuvent assurer un suivi régulier du patient, surveillant l’évolution de son état de santé et le soutien dans la gestion des symptômes.
  3. Coordination avec les Médecins : Les IDEL peuvent jouer un rôle de coordination entre le patient, le médecin traitant et d’autres professionnels de santé, assurant ainsi une prise en charge globale et cohérente du burn-out.

Éducation & Prévention

  • Soutien Éducatif : Les IDEL peuvent fournir des informations et des conseils aux patients sur la gestion du stress, l’importance du repos et des techniques de relaxation, contribuant ainsi à la prévention de l’épuisement professionnel.

  • Sensibilisation : En sensibilisant les patients sur les dangers du burn-out et en promouvant des pratiques de travail saines, les IDEL peuvent aider à réduire l’incidence de cette pathologie.

Collaboration avec les employeurs

  • Médiation : Les IDEL peuvent également jouer un rôle de médiateur entre les patients et leurs employeurs, expliquant les besoins médicaux et les recommandations des médecins pour éviter toute incompréhension ou stigmatisation liée au burn-out.

  • Aménagements Professionnels : En collaborant avec les services de santé au travail, les IDEL peuvent aider à mettre en place des aménagements professionnels pour les salariés en convalescence, facilitant ainsi leur retour progressif au travail.

La décision du Conseil d’État conforte les médecins dans la légitimité de leurs diagnostics de burn-out. Les IDEL, en assurant le suivi et la continuité des soins, participent à cette légitimité en fournissant des preuves tangibles de l’état de santé du patient et de la nécessité des arrêts de travail prescrits.

Préserver la santé mentale des IDEL : le soutien de SPS

La santé mentale des IDEL est un enjeu crucial, particulièrement en raison de la nature exigeante de leur travail. Les IDEL font face à des situations de stress intense, des horaires irréguliers et une charge émotionnelle élevée en raison de leur engagement quotidien auprès de patients souvent gravement malades ou en détresse. Cette pression constante peut mener à des syndromes d’épuisement professionnel, semblables à ceux qu’ils soignent chez leurs patients.

Le soutien et les ressources offerts par des organisations comme l’association SPS (Soins aux Professionnels en Santé) sont essentiels pour préserver la santé mentale des IDEL. SPS propose des services d’écoute, de conseil et d’accompagnement psychologique spécifiquement conçus pour les professionnels de santé. En offrant un espace de parole et des outils de gestion du stress, l’association aide à prévenir le burn-out parmi les IDEL et les autres soignants. De plus, elle organise des ateliers et des formations visant à renforcer la résilience et à promouvoir le bien-être mental, permettant ainsi aux IDEL de mieux gérer les défis de leur profession et d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Vous avez besoin d’un accompagnement psychologique, anonyme et confidentiel, 24h/24 et 7j/7, appelez le numéro vert.