🗓️ Publié le 23 Juillet 2024
Depuis l’été 2022, diverses mesures ont été instaurées pour renforcer les services de régulation des urgences. En continuité avec ces actions, la loi Rist du 19 mai 2023 stipule que les infirmiers libéraux peuvent désormais contribuer à la mission de service public de permanence des soins pour répondre aux besoins de soins non programmés. Les initiatives destinées à améliorer l’offre de soins de ville et à soutenir les services de régulation des urgences sont une fois de plus prolongées en 2024 (lettre ministérielle du 4 juillet 2024). Les salariés des centres de santé ainsi que les infirmières libérales volontaires peuvent être sollicités par le SAMU (centre 15) ou le service d’accès aux soins (SAS) dans certaines régions pour intervenir au domicile d’un patient appelant ou dans un EHPAD. Ils devront alors évaluer la situation du patient et, si nécessaire, organiser une téléconsultation assistée et/ou réaliser un acte infirmier. On vous en dit plus.
Fonctionnement du dispositif
Selon l’évaluation de la situation du patient, l’infirmier pourra :
- Initier une téléconsultation avec le médecin régulateur, pouvant être suivie ou non d’un acte ;
- Effectuer un acte infirmier ;
- Offrir des conseils simples au patient sans réalisation d’actes.
Les infirmiers participant à ce dispositif d’appui aux services de régulation recevront les compensations financières détaillées ci-dessous.
Astreinte des IDEL
Les astreintes de 6 heures peuvent être continues ou discontinues (par exemple : 20 h-minuit puis 6 h-8 h ou 8 h-10 h, puis 16 h-20 h). Les infirmiers peuvent combiner ces astreintes avec leur activité habituelle, en allégeant leur planning pour pouvoir intervenir en urgence tout en maintenant les soins prévus pour leur patientèle. Les soins nécessitant peu de temps et le périmètre d’activité géographique doivent être compatibles avec les exigences de régulation.
Source : Ameli, Juillet 2024
La rémunération des astreintes est la suivante :
- 78 € par période de 6 heures (soit 13 €/heure) pour les astreintes durant les horaires de permanence des soins ambulatoires ;
- 60 € par période de 6 heures (soit 10 €/heure) pour les astreintes en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires.
Les horaires de permanence des soins ambulatoires sont :
- Du lundi au vendredi de 20 h à 8 h ;
- Le samedi de 12 h à minuit ;
- Le dimanche et jours fériés (toute la journée).
Déplacements & Actes pendant l’astreinte
La rémunération des déplacements et, le cas échéant, des actes effectués lors des visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte comprend :
- Pour les déplacements sans acte ou uniquement pour des conseils : facturation d’un AMI 5,6, cumulable avec les frais de déplacement (IFD et éventuellement des indemnités kilométriques) et les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés, ou MIE pour les soins aux enfants de moins de 7 ans (autres majorations non autorisées) ;
- Pour les déplacements incluant une téléconsultation et/ou un acte : facturation selon les règles habituelles de la NGAP et de la convention.
Modalités de facturation
Pour obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier doit envoyer à sa caisse d’assurance maladie un bordereau signé par le centre de régulation 15 ou SAS, attestant de sa participation et du nombre d’heures effectuées.
Pour les actes réalisés durant les astreintes, les infirmiers doivent indiquer le numéro de prescripteur 291991081 et fournir une attestation sur l’honneur confirmant leur intervention à la demande du service de régulation. Cette attestation doit être transmise via SCOR.
Ces nouvelles mesures visent à intégrer les infirmiers libéraux et salariés des centres de santé dans les services de régulation des urgences, assurant ainsi une meilleure réponse aux besoins de soins non programmés, avec des modalités de rémunération claires et définies.