🗓️ PubliĂ© le 23 Juillet 2024Â
Depuis l’Ă©tĂ© 2022, diverses mesures ont Ă©tĂ© instaurĂ©es pour renforcer les services de rĂ©gulation des urgences. En continuitĂ© avec ces actions, la loi Rist du 19 mai 2023 stipule que les infirmiers libĂ©raux peuvent dĂ©sormais contribuer Ă la mission de service public de permanence des soins pour rĂ©pondre aux besoins de soins non programmĂ©s. Les initiatives destinĂ©es Ă amĂ©liorer l’offre de soins de ville et Ă soutenir les services de rĂ©gulation des urgences sont une fois de plus prolongĂ©es en 2024 (lettre ministĂ©rielle du 4 juillet 2024). Les salariĂ©s des centres de santĂ© ainsi que les infirmières libĂ©rales volontaires peuvent ĂŞtre sollicitĂ©s par le SAMU (centre 15) ou le service d’accès aux soins (SAS) dans certaines rĂ©gions pour intervenir au domicile d’un patient appelant ou dans un EHPAD. Ils devront alors Ă©valuer la situation du patient et, si nĂ©cessaire, organiser une tĂ©lĂ©consultation assistĂ©e et/ou rĂ©aliser un acte infirmier. On vous en dit plus.
Fonctionnement du dispositif
Selon l’Ă©valuation de la situation du patient, l’infirmier pourra :
- Initier une téléconsultation avec le médecin régulateur, pouvant être suivie ou non d’un acte ;
- Effectuer un acte infirmier ;
- Offrir des conseils simples au patient sans rĂ©alisation d’actes.
Les infirmiers participant à ce dispositif d’appui aux services de régulation recevront les compensations financières détaillées ci-dessous.
Astreinte des IDEL
Les astreintes de 6 heures peuvent ĂŞtre continues ou discontinues (par exemple : 20 h-minuit puis 6 h-8 h ou 8 h-10 h, puis 16 h-20 h). Les infirmiers peuvent combiner ces astreintes avec leur activitĂ© habituelle, en allĂ©geant leur planning pour pouvoir intervenir en urgence tout en maintenant les soins prĂ©vus pour leur patientèle. Les soins nĂ©cessitant peu de temps et le pĂ©rimètre d’activitĂ© gĂ©ographique doivent ĂŞtre compatibles avec les exigences de rĂ©gulation.
Source : Ameli, Juillet 2024
La rémunération des astreintes est la suivante :
- 78 € par période de 6 heures (soit 13 €/heure) pour les astreintes durant les horaires de permanence des soins ambulatoires ;
- 60 € par période de 6 heures (soit 10 €/heure) pour les astreintes en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires.
Les horaires de permanence des soins ambulatoires sont :
- Du lundi au vendredi de 20 h Ă 8 h ;
- Le samedi de 12 h Ă minuit ;
- Le dimanche et jours fériés (toute la journée).
Déplacements & Actes pendant l’astreinte
La rémunération des déplacements et, le cas échéant, des actes effectués lors des visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte comprend :
- Pour les déplacements sans acte ou uniquement pour des conseils : facturation d’un AMI 5,6, cumulable avec les frais de déplacement (IFD et éventuellement des indemnités kilométriques) et les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés, ou MIE pour les soins aux enfants de moins de 7 ans (autres majorations non autorisées) ;
- Pour les déplacements incluant une téléconsultation et/ou un acte : facturation selon les règles habituelles de la NGAP et de la convention.
Modalités de facturation
Pour obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier doit envoyer Ă sa caisse d’assurance maladie un bordereau signĂ© par le centre de rĂ©gulation 15 ou SAS, attestant de sa participation et du nombre d’heures effectuĂ©es.Â
Pour les actes rĂ©alisĂ©s durant les astreintes, les infirmiers doivent indiquer le numĂ©ro de prescripteur 291991081 et fournir une attestation sur l’honneur confirmant leur intervention Ă la demande du service de rĂ©gulation. Cette attestation doit ĂŞtre transmise via SCOR.
Ces nouvelles mesures visent à intégrer les infirmiers libéraux et salariés des centres de santé dans les services de régulation des urgences, assurant ainsi une meilleure réponse aux besoins de soins non programmés, avec des modalités de rémunération claires et définies.