Quels changements avec l'Avenant 11 ? On vous explique
Une lecture claire et structurée d’une réforme qui redéfinit l’exercice infirmier libéral, entre revalorisation économique, montée en puissance du rôle clinique et transformation du parcours de soins.
Une réforme structurante pour l’exercice infirmier libéral
L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers a été signé le 31 mars 2026 entre l’UNCAM, les syndicats représentatifs (FNI, SNIIL, Convergence Infirmière) et les organismes complémentaires.
Inscrit dans la continuité de la loi du 27 juin 2025, ce texte marque une évolution majeure de l’exercice infirmier libéral. Il vient à la fois reconnaître des pratiques déjà largement mises en œuvre sur le terrain et structurer leur cadre, leur traçabilité et leur valorisation.
Au-delà des revalorisations tarifaires, cet avenant traduit une transformation du métier : davantage de clinique, de coordination et de responsabilité dans le parcours de soins.
Revalorisation des lettres-clés AMI et AMX
Après plusieurs années sans évolution significative, les lettres-clés AMI et AMX font l’objet d’une revalorisation progressive :
- Passage à 3,35 € à l’issue du délai réglementaire
- Puis 3,45 € à compter du 1er novembre 2027
Cette mesure vise à mieux intégrer l’évolution des charges (carburant, matériel, administratif) et l’augmentation du niveau d’exigence du métier.
Cette revalorisation reste attendue mais ne compense que partiellement l’augmentation des coûts d’exercice. Elle s’inscrit surtout dans une logique globale de transformation du modèle de rémunération.
L’intégration des consultations infirmières
L’avenant 11 introduit une évolution majeure : la reconnaissance des consultations infirmières, avec une mise en œuvre progressive entre 2027 et 2029.
Deux premières consultations identifiées :
- Initiation d’un traitement par insuline (diabète de type 2)
- Suivi après “Mon Bilan Prévention”
Modalités principales
- Tarif : 20 €
- Limitées en nombre par patient
- Traçabilité obligatoire dans le DMP
- Non cumulables avec d’autres actes
- Frais de déplacement autorisés
C’est une bascule majeure vers une logique de rôle clinique autonome, qui rapproche progressivement l’exercice IDEL de modèles internationaux.
Création de nouveaux actes de surveillance
Deux actes structurants voient le jour, applicables à partir du 1er janvier 2028.
- Cotation : AMI 3,77
- Fréquence : 1 fois par semaine
- Évaluation clinique
- Suivi des traitements
- Préparation éventuelle du pilulier
- Prévention iatrogénique
- Éducation thérapeutique
- Cotation : AMI 1,49
- Plafond : 15 passages / 3 mois / patient
- Concerne les décompensations ou épisodes aigus
Ces actes viennent formaliser un travail déjà réalisé quotidiennement : surveiller, ajuster, anticiper les complications.
Évolution de la prise en charge des plaies
L’avenant 11 renforce le rôle des infirmiers dans la gestion des plaies.
Mesures principales
- Cotation “autre pansement” : AMI 2,02 (distinction des types de plaies)
- Accès direct pour certaines plaies non chirurgicales sans prescription préalable dès janvier 2027
- Création d’un bilan infirmier annuel plaie :
- AMI 3,48
- 1 fois / an / patient
- Traçabilité dans le dossier et le DMP
Renforcement du rôle d’infirmier référent
L’avenant formalise et structure le rôle d’infirmier référent dans le parcours de soins.
Missions
- Coordination avec médecin traitant et pharmacien
- Suivi des patients chroniques, notamment ALD
- Alimentation du DMP
- Rôle de référent en cas d’hospitalisation
Nouveauté importante
Création d’un parcours renforcé pour patients vulnérables à partir de juillet 2027 :
- Plan de suivi personnalisé
- Visites mensuelles à domicile
Ce dispositif renforce la place des IDEL comme pivot du maintien à domicile.
Soins non programmés : un cadre enfin structuré
L’avenant encadre la participation des IDEL aux dispositifs type SAS / PDSA :
- Astreinte : 52 € / 4h
- Majoration intervention régulée (MIR) : 15 €
- Création d’un acte de levée de doute : AMI 1,35
Ajustements du BSI
Le BSI est maintenu mais optimisé.
Forfaits confirmés
- BSA : 13 €
- BSB : 18,20 €
- BSC : 28,70 €
Évolutions
- Simplification des règles de cumul
- Création d’une majoration MSG (3,10 €) pour patients très dépendants
- Introduction de seuils de fragilité (SEGA) à partir de 2028
Nouveaux actes spécifiques
Diabète de l’enfant
- Lecture glycémique : AMI 1
- Administration insuline (pompe) : AMI 1
- Majoration scolaire : 7 €
👉 Applicables à partir de 2027.
Dépistage du cancer colorectal
- Remise du kit : 3 €
- Bonus si test réalisé : +2 €
- Prise en charge à 100 %
👉 Renforcement du rôle des IDEL en prévention.
IPA et nouvelles organisations
- Adaptation des modalités de rémunération des IPA
- Développement du dispositif Équilibres (logique alternative à la NGAP) :
- Rémunération au temps
- Approche populationnelle
Points complémentaires et vigilance
Certains éléments, moins visibles mais structurants, méritent attention.
- Obligation accrue d’alimentation du DMP
- Formalisation des actes cliniques
- Risque d’augmentation liée aux nouvelles obligations
- L’accès aux dispositifs dépendra de l’organisation locale
- Mise en œuvre étalée jusqu’en 2029
- Nécessité d’accompagnement des professionnels
Tableau récapitulatif des principales mesures
| Mesure | Valorisation | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| AMI / AMX | 3,35 € → 3,45 € | Jusqu’au 1er nov. 2027 |
| Consultation diabète (CIA) | 20 € | À validation HAS |
| Consultation prévention (CIB) | 20 € | 1er juillet 2027 |
| Surveillance hebdomadaire | AMI 3,77 | 1er janvier 2028 |
| Surveillance aiguë | AMI 1,49 | 1er janvier 2028 |
| Acte médicamenteux ALD | AMI 1,48 | 1er janvier 2028 |
| Pansement “autre” | AMI 2,02 | Dès publication |
| Bilan plaie annuel | AMI 3,48 | 1er janvier 2027 |
| Glycémie enfant | AMI 1 | 2027 |
| Insuline pompe | AMI 1 | 2027 |
| Majoration scolaire | 7 € | 2027 |
| Astreinte PDSA | 52 € / 4h | À application |
| Major. MIR | 15 € | À application |
| Levée de doute | AMI 1,35 | À application |
| BSA / BSB / BSC | 13 / 18,2 / 28,7 € | Maintenus |
| Majoration MSG | 3,10 € | 2028 |
| Kit colorectal | 3 € + 2 € | À déploiement |
Conclusion
L’avenant 11 constitue une étape majeure dans l’évolution de la profession infirmière libérale.
Il ne s’agit pas uniquement d’une revalorisation tarifaire, mais d’un changement de paradigme :
- Montée en puissance du rôle clinique
- Structuration de la coordination
- Reconnaissance de la prévention
- Évolution progressive des modèles de rémunération
Sa mise en œuvre, progressive jusqu’en 2029, nécessitera un accompagnement des professionnels pour en saisir pleinement les enjeux et les opportunités.