IDEL : décryptage des premières mesures NGAP issues de l’Avenant 11

Avenant 11 infirmier : mesures NGAP applicables dès le 21 juin 2026
Avenant 11 · NGAP · IDEL · Application au 21 juin 2026

Décryptage des premières mesures NGAP issues de l’Avenant 11 applicables depuis le 21 juin 2026

La décision de l’UNCAM du 2 juin 2026, publiée au Journal officiel le 20 juin, accélère l’entrée en vigueur de plusieurs mesures de nomenclature issues de l’avenant 11 infirmier. Depuis le 21 juin 2026, plusieurs changements concernent directement la pratique quotidienne des infirmières et infirmiers libéraux.

Une actualisation importante pour les IDEL

L’avenant 11 infirmier a été approuvé par arrêté et publié au Journal officiel du 6 mai 2026, après sa signature le 31 mars 2026 par l’UNCAM, l’UNOCAM, la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière. Il marque une nouvelle étape dans l’évolution de l’exercice infirmier libéral, avec davantage de reconnaissance clinique, de coordination et de responsabilités dans le parcours de soins.

Une nouvelle décision de l’UNCAM, publiée au Journal officiel le 20 juin 2026, rend applicables dès le 21 juin plusieurs mesures concrètes de la NGAP infirmière. Certaines étaient attendues plus tard dans l’année : elles entrent finalement en vigueur immédiatement.

Les principales mesures concernent les pansements cotés AMI 2,02, les prescriptions avec la mention « jusqu’à cicatrisation », l’élargissement de l’administration médicamenteuse en AMI 1,2, l’inscription officielle de la MIE dans la NGAP et la suppression de la lettre clé AIS.

Ce qui change dès maintenant avec l’avenant 11 infirmier

Depuis le 21 juin 2026, plusieurs dispositions de la NGAP infirmière sont applicables dans les cabinets et lors des tournées. Ces changements concernent principalement la cotation de certains actes, la lecture des prescriptions et la sécurisation de pratiques déjà connues des professionnels.

À retenir : ces premières mesures sont applicables immédiatement, mais elles ne représentent pas l’ensemble de l’avenant 11. D’autres évolutions restent programmées entre 2027 et 2029.
  • Deux nouveaux actes de pansement remplacent l’ancien « autre pansement » et sont cotés AMI 2,02.
  • Les prescriptions portant la mention « jusqu’à cicatrisation » peuvent être acceptées dans la limite de trois mois.
  • L’acte d’administration et de surveillance de la prise médicamenteuse à domicile est élargi en AMI 1,2.
  • La MIE, majoration pour soins auprès des patients de moins de 7 ans, est officiellement inscrite dans la NGAP infirmière.
  • La lettre clé AIS est supprimée dans une logique de mise en cohérence administrative.

Pansements AMI 2,02 : deux nouveaux actes remplacent l’ancien « autre pansement »

L’ancien acte « autre pansement », auparavant coté AMI 2, laisse place à deux nouveaux actes distincts. Cette évolution permet de mieux tracer la nature du soin réalisé et d’adapter la nomenclature à la réalité de la prise en charge des plaies.

Pansement de plaie non chirurgicale

Cet acte concerne notamment les ulcères, les escarres, les plaies chroniques ainsi que les plaies aiguës non chirurgicales.

Pansement de plaie chirurgicale simple

Cet acte concerne les pansements réalisés sur une plaie chirurgicale simple, avec une identification plus précise dans la NGAP.

Ces deux actes sont désormais cotés AMI 2,02 et sont applicables depuis le 21 juin 2026.
Attention : cette évolution de cotation ne signifie pas encore accès direct. L’accès direct infirmier pour certaines plaies non chirurgicales reste prévu au 1er janvier 2027.

Prescriptions « jusqu’à cicatrisation » : une durée désormais encadrée

Autre évolution concrète : les prescriptions de pansement comportant la mention « jusqu’à cicatrisation », ou une formulation équivalente, peuvent désormais être acceptées. Cette mesure répond à une réalité fréquente dans le suivi des plaies, dont la durée d’évolution peut être difficile à anticiper précisément.

Cette possibilité reste toutefois encadrée. La prescription peut être acceptée pour une durée maximale de trois mois. Si le médecin indique une durée plus courte, c’est cette durée qui s’impose.

En pratique : une prescription « jusqu’à cicatrisation » est recevable, mais elle ne vaut pas pour une durée illimitée.

Administration médicamenteuse à domicile : l’acte AMI 1,2 est élargi

Depuis le 21 juin 2026, l’acte d’administration et de surveillance de la prise médicamenteuse au domicile, coté AMI 1,2, voit son champ d’application élargi. Il ne concerne plus uniquement certaines situations psychiatriques ou cognitives.

Patients concernés par l’AMI 1,2

L’acte peut désormais être facturé pour les patients présentant des troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs rendant impossible l’auto-administration de leurs traitements.

Voies d’administration concernées

  • Voie orale.
  • Voie ophtalmique.
  • Voie auriculaire.
  • Voie nasale.
  • Voie cutanée.
  • Voie vaginale.
  • Voie rectale.
Un seul acte AMI 1,2 peut être facturé par passage, quel que soit le nombre de médicaments administrés ou le nombre de voies utilisées.

Pour que l’acte soit facturable, au moins l’un des médicaments administrés doit être remboursable par l’Assurance Maladie. Au-delà du premier mois de prise en charge, la demande d’accord préalable reste nécessaire.

Cette mesure doit être distinguée du futur acte spécifique coté AMI 1,48, prévu au 1er janvier 2028 pour certains patients atteints de la maladie d’Alzheimer, de démences apparentées ou de troubles psychiatriques délirants reconnus en ALD.

MIE : une inscription officielle dans la NGAP infirmière

La majoration pour soins réalisés auprès des patients de moins de 7 ans, déjà prévue dans l’avenant 6, est désormais officiellement inscrite dans la NGAP infirmière.

Cette mesure ne crée pas une pratique nouvelle, mais elle sécurise juridiquement un dispositif déjà utilisé par les infirmières et infirmiers libéraux.

En clair : la MIE est désormais pleinement intégrée dans la nomenclature infirmière.

Suppression de la lettre clé AIS : une mise en cohérence administrative

La suppression de la lettre clé AIS constitue principalement un ajustement administratif. Elle vise à mettre la nomenclature en cohérence avec les pratiques actuelles et avec les évolutions déjà engagées autour du BSI.

Cette suppression n’a pas d’impact direct sur la facturation quotidienne des IDEL.

Les autres mesures de l’avenant 11 restent soumises au calendrier prévu

L’entrée en vigueur du 21 juin 2026 ne concerne qu’une partie des mesures de l’avenant 11 infirmier. Plusieurs évolutions structurantes restent programmées selon leur calendrier initial, sauf nouvelle publication réglementaire.

Revalorisation AMI et AMX

Les lettres clés AMI et AMX doivent passer à 3,35 €, puis à 3,45 € à compter du 6 novembre 2027.

Accès direct aux plaies

L’accès direct pour certains pansements de plaies non chirurgicales reste prévu au 1er janvier 2027.

Bilan annuel de plaie

Le bilan infirmier annuel pour plaie à risque de complication ou de récidive, coté AMI 3,48, reste prévu au 1er janvier 2027.

Consultations et surveillance

Les consultations infirmières, les actes de surveillance et certaines évolutions du BSI continueront à entrer progressivement en vigueur jusqu’en 2029.

Il est donc essentiel de distinguer les mesures déjà applicables depuis le 21 juin 2026 des dispositions qui restent programmées pour 2027, 2028 et 2029.

Tableau récapitulatif des principales mesures de l’avenant 11 infirmier

Mesure Valorisation ou règle Entrée en vigueur
Pansement de plaie non chirurgicale AMI 2,02 21 juin 2026
Pansement de plaie chirurgicale simple AMI 2,02 21 juin 2026
Prescription « jusqu’à cicatrisation » Acceptée dans la limite de trois mois 21 juin 2026
Administration médicamenteuse à domicile AMI 1,2 élargi 21 juin 2026
MIE Inscription officielle dans la NGAP infirmière 21 juin 2026
Suppression AIS Ajustement administratif sans impact quotidien 21 juin 2026
Accès direct aux plaies non chirurgicales Facturation sans prescription dans les conditions prévues 1er janvier 2027
Bilan infirmier annuel plaie à risque AMI 3,48 1er janvier 2027
Revalorisation AMI / AMX 3,35 €, puis 3,45 € Selon calendrier prévu, puis 6 novembre 2027
Surveillance clinique et thérapeutique globale AMI 3,77 1er janvier 2028
Surveillance clinique pour situations aiguës AMI 1,49 1er janvier 2028

Ce qu’il faut retenir sur l’avenant 11 infirmier

L’avenant 11 infirmier entre dans une phase très concrète. Depuis le 21 juin 2026, plusieurs mesures NGAP sont déjà applicables dans l’exercice quotidien des infirmières et infirmiers libéraux.

Les changements immédiats concernent principalement les pansements cotés AMI 2,02, les prescriptions « jusqu’à cicatrisation », l’élargissement de l’acte AMI 1,2, l’inscription officielle de la MIE et la suppression de la lettre clé AIS.

Pour autant, l’ensemble de l’avenant 11 ne s’applique pas en une seule fois. Les revalorisations, l’accès direct aux plaies, le bilan annuel de plaie, les consultations infirmières, les actes de surveillance et certaines évolutions du BSI restent déployés progressivement.

En pratique : certaines cotations changent dès maintenant, mais la réforme continue de se mettre en place étape par étape.

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