Les Équipes de Soins Primaires (ESP)
L’article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique définit les Équipes de Soins Primaires (ESP).
Très concrètement, une ESP a une approche basée sur la patientèle. Elle se forme lorsque des professionnels de santé libéraux de soins de premiers recours (médecins, infirmiers, sages-femmes …) décident d’organiser leurs pratiques par des actions de coordination autour de leurs patients communs.
Toutefois, une ESP doit être composée d’au moins 3 professionnels de santé libéraux dont 1 médecin généraliste. De plus, les professionnels doivent être issus d’au moins 2 professions différentes.
Les ESP contribuent ainsi à la structuration du parcours de santé des patients en coordination avec les acteurs du premier recours, dans une optique de prise en charge des besoins de soins non programmés et de coordination des soins ou encore de structuration des parcours de santé pour les patients atteints de maladies chroniques, les personnes en situation de précarité sociale et les personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie.
L’ESP contribue à la structuration des parcours de santé. A ce titre, elle doit élaborer un projet de santé qui a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé des patients, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Ce projet de santé doit notamment comprendre :
- L’objet de l’ESP.
- La liste des membres de l’ESP.
- Les actions mises en œuvre : élaboration de Plans Personnalisés de Coordination en Santé (PPCS) pour les patients complexes nécessitant une concertation entre professionnels ; élaboration de protocoles pluriprofessionnels avec ou sans transfert d’actes ou d’activités de soins ; mise en place de programmes d’éducation thérapeutique du patient …
Chaque action devra être décrite de la manière suivante : objectifs, patients concernés, modalités d’organisation mises en place, modalités de suivi et d’évaluation. - Les outils de communication utilisés pour faciliter le travail de coordination.
- Les modalités d’évaluation.
Les ESP peuvent prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé mais ce n’est en rien une obligation. Les membres de l’ESP sont en effet libres de créer ou non une structure juridique.
Toutefois, si les membres le souhaitent, deux formes de structure juridique semblent plus appropriées à l’ESP pour obtenir des financements :
- L’association loi 1901.
Son organisation est souple et permet notamment de répondre à des appels à projets et de percevoir des subventions publiques comme des Fonds d’Intervention Régionaux (FIR) de l’ARS. - La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires).
Cette forme est obligatoire dès lors que l’ESP envisage de prendre la forme d’une MSP (Maison de santé pluriprofessionnelle) bénéficiant de l’ACI MSP (Accord Conventionnel Interprofessionnel MSP).