Cotations, dérogations, suivis et tests
Des cotations dérogatoires ont été mise en place dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Pour y voir plus clair, télécharger notre fiche de synthèse.
A compter du 1er mars 2023, l’utilisation du code « EXO DIV » sur les tests AG, PCR et sérologiques est réservée aux personnes exonérées (uniquement si le patient ne bénéficie pas d’une autre exonération par ailleurs) :
- Personnes bénéficiant d’une exonération au titre d’une affection de longue durée.
- Personnes de 65 ans et plus.
- Personnes mineures.
- Professionnels de santé ou leurs employés, personnels d’un établissement de santé, d’un établissement ou service social ou médico-social (sur présentation d’un justificatif attestant de l’une de ces qualités à joindre à la facturation).
- Pour les examens de détection des anticorps pour les personnes immunodéprimées.
- Pour les cas de droit commun d’exonération attachée « à la personne » : maternité, invalidité …
Ainsi, l’utilisation du code « EXO DIV » sur les actes concernés est réservée aux personnes exonérées listées ci-dessus (et uniquement si le patient ne bénéficie pas d’une autre exonération par ailleurs).
Depuis le 1er février 2023, une seule mesure dérogatoire est maintenue afin d’accompagner les professionnels de santé et de fluidifier leur activité. Il s’agit de la possibilité de facturer les déplacements pour les actes réalisés à domicile sans mention « à domicile » sur la prescription.
La bithérapie Evusheld (tixagévimab/cilgavimab) du laboratoire AstraZeneca indiquée en prophylaxie pré-exposition de la Covid-19 n’est plus recommandée depuis le 31 janvier 2023 chez les personnes jusqu’ici éligibles (adultes et adolescents de 12 ans et plus pesant au moins 40 kg faiblement ou non répondeurs à la vaccination, et appartenant à l’un des sous-groupes à très haut risque de forme sévère de Covid-19 ou non éligibles à la vaccination et qui sont à haut risque de forme sévère de Covid-19) du fait d’une balance bénéfice/risque qui n’est probablement plus favorable.
Depuis le 1er juillet 2023, soit 3 ans après sa création dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, l’application tous anti COVID est en pause. Le système d’information de dépistage SI-DEP qui faisait remonter les données des tests pratiqués par les infirmiers est également suspendu. Vous pouvez toutefois toujours tester et réaliser les diagnostics.
Rien ne change pour la prise en charge des tests par l’Assurance maladie depuis le changement des modalités le 1er mars dernier : voir notre article. Les prélèvements ne sont plus remboursés à 100 %, exception faite pour certains assurés (personnes âgées d’au moins 65 ans, immunodéprimées, en affection de longue durée, mineurs, professionnels de santé, etc.).
L’URPS Infirmiers Centre Val de Loire met à votre disposition une fiche de dépistage type.