Modification de nombreuses mesures relatives au Covid-19 : faisons le point !

Le DGS urgent du 27 janvier 2023 a annoncé l’ouverture à la commande du vaccin Spikevax® bivalent Original/Omicron BA.4-5 de Moderna à partir du 30 janvier 2023.

Désormais, ce vaccin en flacon unidose (0,5 mL) est donc disponible sur le portail de commande.

Il s’agit pour le moment du seul vaccin unidose.

Attention toutefois : ce vaccin ne peut être utilisé que pour les patients âgés d’au moins 30 ans et en rappel vaccinal.

Pour plus d’informations sur les vaccins utilisables en fonction de l’âge du patient, vous pouvez consulter nos fiches pratiques dédiées.

Depuis le 1^er février 2023, l’isolement systématique des personnes testées positives au Covid-19 n’est plus obligatoire.

Les personnes cas contact ne doivent plus non plus s’isoler et celles sans symptôme ne doivent plus obligatoirement réaliser un test de dépistage 2 jours après avoir appris leur situation.

Malgré ces évolutions, l’Assurance Maladie recommande tout de même de manière générale de :

• Respecter les gestes barrières et notamment : porter un masque en présence d’autres personnes, se laver fréquemment les mains …
• Se faire tester au moindre symptôme si le diagnostic n’a pas été réalisé.
• Favoriser le télétravail.
• Informer rapidement les personnes qui pourraient avoir été contaminées en cas de diagnostic positif.
• Éviter le contact avec les personnes fragiles.

Attention : cela ne signifie pas qu’il n’est plus nécessaire pour un patient symptomatique ou cas contact de se faire tester. Il est encore aujourd’hui recommandé, en cas d’autotest ou test antigénique positif, de faire confirmer le résultat par un test PCR dans les 24 heures. Le test permettra au patient de prendre toutes les dispositions et attentions utiles afin de protéger son entourage.

Depuis le 1^er février 2023, le téléservice « Contact Covid » permettant l’identification ainsi que la prise en charge des malades et des cas contacts a été arrêté par l’Assurance Maladie.

Désormais, le contact tracing par l’Assurance Maladie des cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19 est donc arrêté.

Il en résulte que l’envoi des SMS par l’Assurance Maladie aux personnes infectées, ainsi qu’à leurs cas contacts déclarés, est arrêté.

Depuis le 1^er février 2023, l’usage du système d’information SI-DEP, permettant la délivrance des résultats des tests Covid-19 sera conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées au partage de leurs données personnelles.

Plus précisément :

• Le consentement des personnes réalisant un dépistage au Covid-19 est nécessaire pourle partage de leurs données personnelles, afin de permettre l’émission d’informations relatives aux consignes sanitaires, la mise à disposition de certificats de tests de dépistage et la délivrance des certificats EUDCC après un test négatif ou positif (valant certificat de rétablissement), justificatifs nécessaires pour voyager dans l’Union Européenne.
  Les données à caractère personnel collectées à ces fins par ce système d’information ne seront conservées qu’avec le consentement des personnes concernées.

• Le recueil de consentement des personnes réalisant un dépistage au Covid-19 n’est pas nécessaire à des fins de surveillance épidémiologique, de recherche sur le virus et sur les moyens de lutter contre sa propagation.

Ces données continueront d’être enregistrées sous une forme pseudonymisée ne permettant pas d’identifier les personnes.

Pour information, il est prévu que le système d’information SI-DEP soit maintenu en activité jusqu’au 30 juin 2023.

La modification des règles relatives à la plateforme SI-DEP n’entraîne aucune modification des règles de remboursement des tests covid par l’Assurance Maladie. Ainsi, à partir du moment où les tests sont saisis dans SI-DEP, ils seront pris en charge par l’Assurance Maladie, quelle que soit la décision de consentement du patient, dès lors que le patient a été vacciné contre le Covid-19 (primovaccination + premier rappel quand celui-ci est possible).

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée concernant les tests payants pour les patients non vaccinés.

Depuis le 1^er février 2023, il est mis fin au système dérogatoire de délivrance d’arrêts maladies liés au Covid-19 via declare.ameli ainsi qu’au dispositif dérogatoire d’indemnisation des personnes malades dans l’impossibilité de travailler (absence de jour de carence).

Désormais, le droit commun s’applique de nouveau. Il n’est donc plus possible de demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site dédié de l’Assurance Maladie. Seul le médecin pourra prescrire un arrêt de travail pour une personne cas positif si l’état de santé du patient le justifie.

Afin de limiter le risque de transmission du Covid-19 (notamment au sein des cabinets), la possibilité de facturer les déplacements pour les actes réalisés à domicile sans mention « à domicile » sur la prescription est maintenue comme mesure dérogatoire.

Attention : il s’agit d’une mesure dérogatoire qui pourrait disparaître dans les prochaines semaines. Nous vous tiendrons informés de toute évolution.

La bithérapie Evusheld (tixagévimab/cilgavimab) du laboratoire AstraZeneca indiquée en prophylaxie pré-exposition de la Covid-19 n’est plus recommandée depuis le 31 janvier 2023 chez les personnes jusqu’ici éligibles (adultes et adolescents de 12 ans et plus pesant au moins 40 kg faiblement ou non répondeurs à la vaccination, et appartenant à l’un des sous-groupes à très haut risque de forme sévère de Covid-19 ou non éligibles à la vaccination et qui sont à haut risque de forme sévère de Covid-19) du fait d’une balance bénéfice/risque qui n’est probablement plus favorable.

L’arrêté du 26 janvier 2022 qui autorisait les infirmiers libéraux à réaliser cette injection et à facturer la cotation AMI 3 assortie de la MCI (cotation est cumulable à taux plein dans la limite de deux actes ou plus) doit donc être considéré comme superflu.