La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
Alors que le décret de compétence concerne ce qu’un infirmier peut légalement faire, la nomenclature correspond à une liste d’actes que l’Assurance Maladie prend en charge, c’est-à-dire une liste d’actes que les IDEL peuvent facturer aux caisses d’assurance maladie.
Toutefois, si tous les actes inscrits à la NGAP sont autorisés par le décret de compétences, l’inverse n’est pas vrai. Cela signifie donc que certains actes autorisés (électrocardiogramme …) ne sont pas pris en charge, pas facturables à l’Assurance Maladie.
En résumé, si un acte infirmier n’est pas inscrit à la NGAP, alors il est entièrement à la charge du patient.
Pour plus de précisions et vous accompagner, l’Assurance Maladie met à votre disposition une NGAP dont la dernière mise à jour remonte au 6 janvier 2022 et, dans une version plus lisible, la FNI vous propose une version mise en forme.
Attention toutefois, des règles spécifiques de calcul existent en cas de cumul d’actes sur un même patient, par un même praticien et au cours d’une même séance. Ainsi par principe :
- L’acte au coefficient le plus important est le seul inscrit avec son coefficient propre.
- Le deuxième acte est noté à 50 % de son coefficient.
- Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n’ont pas à être notés sur la feuille de maladie.
Il existe également des exceptions à ce principe, par exemple concernant les perfusions.
Des outils indicatifs existent pour vous accompagner :