Les pré-requis
Le salariat d’un infirmier par un IDEL impose le respect de certains pré-requis tant concernant l’employeur que le salarié.
Concernant l’IDEL salariant (employeur) :
Vous pouvez retrouver toutes les conditions dans notre dossier sur l’installation des IDEL.
Le salariat n’est pas une stratégie de contournement.
Respect du code de la santé publique, du code du travail ou encore gestion d’entreprise sont autant d’éléments à maîtriser.
Dans ce cadre, il est fortement recommandé à tout IDEL souhaitant se lancer dans le salariat d’un ou plusieurs infirmiers de construire le modèle économique de sa future entreprise pour en assurer la viabilité en prenant en compte différents éléments : recettes, dépenses ou encore risques (arrêt maladie du salarié …).
De plus, l’infirmier souhaitant exercer comme salarié d’un IDEL doit respecter les conditions d’expérience fixées par l’avenant 6 de la convention nationale infirmière et ainsi :
Au cours des 6 années précédant l’exercice en tant que salarié d’un IDEL, l’infirmier doit par principe justifier auprès de l’organisme local d’assurance maladie de rattachement d’une activité professionnelle de 18 mois (2 400 heures) de temps de travail effectif dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire.
Pour permettre la bonne vérification de cette procédure, un décret du 10 juillet 2018 impose ici aux employeurs de transmettre les listes nominatives regroupant les infirmiers qu’ils emploient à l’Ordre des infirmiers, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil.
Les infirmiers concernés sont informés de cette transmission.
L’Ordre vérifie ensuite ceux qui sont inscrits et transmet en retour à l’employeur la liste de ceux qui ne le sont pas.