Durée et temps de travail
La durée légale de travail effective des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine civile (du lundi 0h00 au dimanche 24h00).
Toutes les heures effectuées au-delà de cette durée légale doivent donner lieu à une majoration pour heures supplémentaires et peuvent donner droit à repos compensateur.
Toutefois, il n’est pas possible de faire un nombre d’heures supplémentaires illimitées. Ainsi, le code du travail fixe de la manière suivante la durée maximale de temps de travail effectif :
- 10 heures par jour.
- 48 heures sur une même semaine.
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le temps de pause doit au minimum être de 20 minutes consécutives après 6 heures effectives de travail dans une même journée.
Tout salarié bénéficie par principe d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.
Il existe toutefois des dérogations à ce temps légal de repos pour les activités spécifiques comme les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes.
Tout salarié peut travailler à temps partiel, quel que soit son contrat (CDI ou CDD).
La possibilité de recruter un temps partiel peut s’avérer intéressante en fonction de l’activité de votre cabinet. Toutefois, il convient de respecter certaines règles sur la durée minimale de travail :
- Par principe : 24 heures par semaine.
- Par exception, notamment à la demande du salarié, il est possible de salarier un infirmier à moins de 24 heures par semaine.
Dans tous les cas, si l’infirmier que vous recrutez à temps partiel dépasse le volume horaire décidé, il devra être rémunéré en heures complémentaires (avec majorations) même s’il travaille moins de 35 heures par semaine. Par principe, il ne pourra également effectuer ces heures complémentaires que dans certaines limites dépendant de la convention collective applicable.
Enfin, l’employeur qui recrute un infirmier à temps partiel ne peut pas lui imposer de clause d’exclusivité, ce qui signifie que le salarié sera en droit de cumuler avec un autre emploi (dans la limite légale du temps de travail).
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site service-public.fr et notamment leur page sur le temps partiel.