🗓️ Publié le 28 avril 2022
Un décret du 21 avril 2022 est venu modifier les compétences vaccinales des infirmiers à compter du 24 avril 2022 en y apportant de nombreuses avancées et précisions :
Le décret indique que tout infirmier est habilité à administrer, sans prescription médicale préalable de l’acte d’injection, les vaccinations contre :
- La grippe saisonnière.
- La diphtérie.
- Le tétanos.
- La poliomyélite.
- La coqueluche.
- Les papillomavirus humains.
- Les infections invasives à pneumocoque.
- Les virus de l’hépatite A et de l’hépatite B.
- Les méningocoques de sérogroupe A ; B ; C ; Y et W.
- La rage.
Attention toutefois : les infirmiers devront utiliser des vaccins monovalents ou associés.
Un arrêté du 21 avril 2022 précise les catégories de patients auxquels les IDEL peuvent administrer un vaccin.
Concernant la vaccination contre la grippe saisonnière, il peut être injecté aux :
- Personnes majeures à l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure.
- Personnes mineures âgées d’au moins 16 ans avec autorisation parentale et pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure.
Concernant les autres vaccins, ils peuvent être injectés aux :
- Personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur.
- Personnes mineures âgées d’au moins 16 ans avec autorisation parentale et pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur.
Par principe, l’IDEL doit inscrire dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination et le dossier médical partagé de la personne vaccinée ses nom et prénom d’exercice, la dénomination du vaccin administré, la date de son administration et son numéro de lot.
Toutefois :
- A défaut de cette inscription, l’IDEL doit porter les mêmes informations dans le dossier de soins infirmiers et délivrer à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations.
- En l’absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la personne vaccinée l’IDEL doit transmettre ces informations au médecin traitant du patient.
Tout IDEL doit déclarer au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d’être dus au vaccin.
Cette déclaration peut se faire en ligne.
Ainsi, si le décret traduit une véritable avancée pour les IDEL par la reconnaissance de leurs compétences, il convient toutefois de porter attention au fait que ce décret ne généralise pas la vaccination par les infirmiers. En effet :
Contrairement à ce que certains articles peuvent laisser croire, les infirmiers voient leurs compétences élargies à la liste des vaccins précisée ci-dessus et non à tous les vaccins.
Ainsi par exemple, l’extension de compétence ne concerne pas les vaccins « vivants ».
Le décret du 21 avril 2022 est venu modifier le décret de compétence des infirmières mais pas la NGAP qui relève de négociations conventionnelles à venir.
Cela a des conséquences puisque, alors que le décret de compétence concerne ce qu’un infirmier peut légalement faire, la nomenclature correspond quant à elle à une liste d’actes que l’Assurance Maladie prend en charge, c’est-à-dire une liste d’actes que les IDEL peuvent facturer aux caisses d’assurance maladie.
Dès lors, si les infirmiers ont légalement le droit de vacciner sans prescription médicale pour tous les vaccins listés, l’Assurance Maladie n’opèrera pas de remboursement en dehors de la vaccination antigrippale jusqu’à l’actualisation de la NGAP.
Finalement et même si ce décret ne généralise pas la vaccination par les infirmiers, il s’agit d’une réelle avancée pour augmenter la couverture vaccinale de la population quand celle-ci demeure le moyen de prévention le plus efficace pour se protéger contre certaines infections graves et représente à ce titre un enjeu majeur pour protéger la santé. C’est aussi une avancée majeure pour notre profession.
Dans ce cadre et pour vous accompagner, Santé Publique France a actualisé son calendrier des vaccinations et ses recommandations vaccinales pour l’année 2022. Désormais par exemple, la vaccination contre la grippe saisonnière est recommandée chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires.
En résumé (lien pour téléchargement) :
