Organisation estivale des soins : du nouveau pour les IDEL !

Par dérogation au code de déontologie, jusqu’au 30 septembre 2022, l’infirmier remplacé peut, durant la période de remplacement, exercer une activité professionnelle infirmière.

Attention toutefois : lorsque l’IDEL remplacé exerce dans le cadre d’une association ou d’une société, il doit en informer celle-ci.

Afin d’encourager la participation des IDEL à la prise en charge des soins non programmés, l’arrêté prévoit que les IDEL, sur sollicitation du SAMU ou du Service d’Accès aux Soins (SAS) peuvent bénéficier d’une rémunération de :

• 78 € par période de 6 heures pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoire.
• 60 € par période de 6 heures pour les astreintes en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoire.
• Une rémunération correspondant à un AMI 5,6 cumulable avec les frais de déplacement, pour les visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte, y compris en EHPAD, qui ne donnent lieu ni à la réalisation d’un acte infirmier, ni à une consultation de télémédecine.

Lors de la sollicitation du SAMU ou du Service d’Accès aux Soins (SAS) citée plus haut, les IDEL peuvent réaliser et facturer des actes infirmiers sans prescription médicale en dérogation de l’article 5 des Dispositions Générales de la NGAP (cet article précise que pour être pris en charge par l’Assurance Maladie, les actes doivent être prescrits par un médecin).

Les infirmiers doivent alors produire une attestation sur l’honneur précisant que les actes ont été effectués lors d’une intervention sollicitée par le service concerné (SAMU ou SAS).

L’arrêté prévoit enfin d’étendre et de simplifier l’application de six protocoles nationaux applicables dans les centres de santé et les MSP aux professionnels de santé exerçant au sein des CPTS.

Sur ces 6 protocoles, 4 concernent les IDEL, mais seulement ceux exerçant dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle. Ces 4 protocoles sont :

• La « prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’État ou le pharmacien d’officine ».
• La « prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l’infirmier diplômé d’État et le pharmacien d’officine ».
• Le « renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l’infirmier diplômé d’État et le pharmacien d’officine ».
• La « prise en charge de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l’infirmier diplômé d’État ou le pharmacien d’officine ».