Organisation estivale des soins : du nouveau pour les IDEL !

🗓️ Publié le 20 juillet 2022

Dans la continuité de la mission flash que François Braun avait pu mener avant d’être nommé ministre de la santé et de la prévention, un arrêté du 11 juillet 2022 vient permettre à titre dérogatoire, jusqu’au 30 septembre 2022, certaines pratiques visant à favoriser la permanence et la continuité des soins durant l’été.

Dans ce texte, plusieurs dispositions concernent directement les IDEL :

Par dĂ©rogation au code de dĂ©ontologie, jusqu’au 30 septembre 2022, l’infirmier remplacĂ© peut, durant la pĂ©riode de remplacement, exercer une activitĂ© professionnelle infirmière.

Attention toutefois : lorsque l’IDEL remplacĂ© exerce dans le cadre d’une association ou d’une sociĂ©tĂ©, il doit en informer celle-ci.

Afin d’encourager la participation des IDEL Ă  la prise en charge des soins non programmĂ©s, l’arrĂŞtĂ© prĂ©voit que les IDEL, sur sollicitation du SAMU ou du Service d’Accès aux Soins (SAS) peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©munĂ©ration de :

  • 78 € par pĂ©riode de 6 heures pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoire.
  • 60 € par pĂ©riode de 6 heures pour les astreintes en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoire.
  • Une rĂ©munĂ©ration correspondant Ă  un AMI 5,6 cumulable avec les frais de dĂ©placement, pour les visites Ă  domicile sollicitĂ©es par la rĂ©gulation pendant une pĂ©riode d’astreinte, y compris en EHPAD, qui ne donnent lieu ni Ă  la rĂ©alisation d’un acte infirmier, ni Ă  une consultation de tĂ©lĂ©mĂ©decine.

Lors de la sollicitation du SAMU ou du Service d’Accès aux Soins (SAS) citĂ©e plus haut, les IDEL peuvent rĂ©aliser et facturer des actes infirmiers sans prescription mĂ©dicale en dĂ©rogation de l’article 5 des Dispositions GĂ©nĂ©rales de la NGAP (cet article prĂ©cise que pour ĂŞtre pris en charge par l’Assurance Maladie, les actes doivent ĂŞtre prescrits par un mĂ©decin).

Les infirmiers doivent alors produire une attestation sur l’honneur prĂ©cisant que les actes ont Ă©tĂ© effectuĂ©s lors d’une intervention sollicitĂ©e par le service concernĂ© (SAMU ou SAS).

L’arrĂŞtĂ© prĂ©voit enfin d’Ă©tendre et de simplifier l’application de six protocoles nationaux applicables dans les centres de santĂ© et les MSP aux professionnels de santĂ© exerçant au sein des CPTS.

Sur ces 6 protocoles, 4 concernent les IDEL, mais seulement ceux exerçant dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle. Ces 4 protocoles sont :

  • La « prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplĂ´mĂ© d’État ou le pharmacien d’officine ».
  • La « prise en charge de la pollakiurie et de la brĂ»lure mictionnelle chez la femme de 16 Ă  65 ans par l’infirmier diplĂ´mĂ© d’État et le pharmacien d’officine ».
  • Le « renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 Ă  50 ans par l’infirmier diplĂ´mĂ© d’État et le pharmacien d’officine ».
  • La « prise en charge de l’enfant de 12 mois Ă  12 ans de l’Ă©ruption cutanĂ©e vĂ©siculeuse prurigineuse par l’infirmier diplĂ´mĂ© d’État ou le pharmacien d’officine ».

Les Agences RĂ©gionales de SantĂ© (ARS) sont chargĂ©es d’assurer le dĂ©ploiement de l’intĂ©gralitĂ© de ces mesures.

Votre URPS reste Ă  votre disposition et Ă  votre Ă©coute sur ces questions.