🗓️ Publié le 18 novembre 2022
Pourquoi Trackdéchets a-t-il été créé ?
Les IDEL ont l’obligation d’éliminer les déchets produits lors des soins en cabinet ou à domicile.
La responsabilité de l’IDEL « producteur » existe, concernant l’élimination de ces déchets, parfois dangereux (DASRI …), dès que le produit devient un déchet et jusqu’à son élimination finale, traitement ou mise en décharge.
Attention : ces obligations valent même si l’IDEL a fait le choix de remettre ses déchets à un tiers (collecteur, entreprise spécialisée …).
Les IDEL doivent donc trier et éliminer correctement les déchets générés par leurs activités avec pour objectif d’éviter les risques :
- Pour eux-mêmes et leurs patients.
- Pour le personnel chargé de la collecte, du transport et du traitement.
- Pour le public.
- Pour l’environnement.
En cas de non-respect de leurs obligations, les « producteurs » de déchets risquent de lourdes sanctions avec jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende.
Dans la continuité de la loi du 10 février 2020 dite « antigaspillage » et d’un décret du 25 mars 2021, la traçabilité des déchets ou encore la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets ont été accentuées afin de simplifier les obligations administratives des entreprises.
Dans cette optique, Trackdéchets a été créé. Il s’agit :
- D’une plateforme numérique gratuite développée par le Ministère de la Transition Écologique …
Attention : Trackdéchets existe actuellement uniquement au format web. Il n’existe donc pas d’application Androïd ou Apple Trackdéchets même si une version « webapp » adaptée à différentes tailles d’écran (téléphone, tablette …) et de résolution est disponible (plus d’informations sur cette page). - … qui vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières.
Attention : cet outil est une aide. Le « producteur » (IDEL) demeure l’acteur responsable de l’élimination de son déchet.
Surtout, il est prévu que Trackdéchets devienne obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité de DASRI courant 2023.
Pour rappel, les DASRI sont des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux. Ces déchets demandent un traitement et une prise en charge particulière en raison des risques infectieux qu’ils représentent pour l’homme et pour les organismes vivants. Dans le cadre de l’activité des IDEL, il s’agit principalement de :
- Matériel piquants, coupants et tranchants : aiguilles, scalpels …
- Déchets mous : compresse, pansements …
- Déchets anatomiques humains.
- Matériel qui a été en contact avec du sang ou un autre liquide biologique …
Avec Trackdéchets, l’IDEL va pouvoir signer le départ de son déchet et la plateforme lui offrira un suivi tout au long du cycle de vie du déchet :
Durant ce cycle de vie, le déchet devra toutefois toujours voyager avec son BSD (Bordereau de Suivi des Déchets), par exemple entre le domicile du patient et l’espace de stockage ou de destruction. Trackdéchets va ici permettre de dématérialiser le BSD.
Ainsi par exemple, en cas de contrôle durant le voyage du déchet, les contrôleurs routiers pourront consulter le BSD par un QR code pouvant être fourni par le transporteur.
Fonctionnalités de Trackdéchets
Afin de faciliter la gestion des DASRI pour l’ensemble de son cabinet ou durant ses remplacements, Trackdéchets permet d’ajouter des membres (associés, collaborateurs, remplaçants) à son « établissement ».
Pour vous accompagner dans cette démarche, un guide en ligne est disponible.
Toute entreprise présente sur le BSD (producteur ou prestataire) peut préparer un BSD à partir de son compte Trackdéchets avec une saisie simplifiée et des contrôles de cohérence pour éviter les erreurs : signature de différentes étapes de manière dématérialisée avec un code de signature entreprise …
Tout producteur (professionnel de santé) peut signer un bordereau DASRI de 3 manières différentes :
- Le producteur signe directement depuis son interface Trackdéchets avant la collecte de ses déchets sur son site.
- Le producteur signe directement sur la tablette/le smartphone du collecteur au moment de la collecte des déchets, grâce à son code signature à 4 chiffres.
- Le producteur de DASRI autorise l’emport direct de DASRI depuis son interface Trackdéchets. Il permet ainsi à son partenaire collecteur de collecter les déchets DASRI sans sa signature préalable. Dans ce cas, le collecteur est le premier à signer le bordereau.
Pour vous accompagner dans cette démarche, un guide en ligne général est disponible pour vous accompagner dans la création de votre compte « acteur DASRI ».
Une vidéo pour créer et gérer vos bordereaux DASRI simple est également disponible.
Trackdéchets propose plusieurs autres fonctionnalités qui permettent notamment de :
- Être informé du statut de vos déchets et des actions à prendre à chaque étape.
- Consulter le BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) en temps réel avec la vue de synthèse ou le PDF.
- Avoir un archivage automatique de tous les BSD vous concernant.
- Exporter votre registre de suivi simplement et à tout moment.
Découvrir Trackdéchets en pratique grâce à un compte « test »
Pour prendre la main avec la plateforme, une « sandbox » est disponible afin de créer un compte fictif vous permettant de tester les différentes fonctionnalités de la plateforme :
Pour plus de renseignements sur Trackdéchets, retrouvez leur Foire Aux Questions (FAQ)/Guide d’information.