Violence contre les libéraux : le signalement est désormais possible !

🗓️ Publié le 17 mars 2023

2023 marque l’ouverture de l’outil de signalement de l’Observatoire National des Violences en Santé (ONVS) aux professionnels de santé libéraux alors que celui-ci n’était jusqu’à présent accessible qu’aux soignants des établissements de santé et médico-sociaux.

Le formulaire électronique de déclaration pour les libéraux permet désormais de décrire de façon circonstanciée les faits, les auteurs et les motifs de la violence. Il peut être rempli de façon anonyme ou non.

Si le formulaire est rempli de façon non anonyme, la déclaration sera également transmise à un « référent violence » de l’Ordre des infirmiers qui pourra contacter la victime et l’accompagner si elle le souhaite en cas de besoins d’écoute, de conseil ou d’aide juridique.

Par cet outil, le Ministère de la santé souhaite donc rendre les démarches de signalement plus accessibles notamment afin de mieux évaluer ces violences et lutter contre la banalisation des agressions.

Les violences sont multiples et ne se limitent pas aux agressions physiques :

  • Atteintes aux personnes de type agression verbale (insultes, outrages, harcèlement, intimidations, menaces …).
  • Atteintes aux personnes de type agression physique (bousculade, coups …).
  • Atteintes aux biens (vols, dégradation, destruction …).

Toutes les violences commises à l’encontre d’un professionnel de santé dans le cadre de son exercice peuvent être déclarées directement depuis le site internet de l’ONVS : déclarer depuis la plateforme de l’ONVS.

Attention : cette déclaration est une déclaration administrative. Un volet pénal peut s’ajouter à cette déclaration en portant plainte.

Avoir vécu des violences physiques ou mentales peut avoir de graves répercussions sur les professionnels de santé (stress, situations psychologiques complexes voire traumatiques …). Un accompagnement par des professionnels formés peut alors aider à avancer. A ce titre, plusieurs associations peuvent venir en aide aux professionnels de santé qui en ont besoin pour les accompagner (accompagnement psychologique …) :

  • Association SPS (Soins aux Professionnels de Santé).
    SPS est une association qui vient en aide aux professionnels de la santé et aux étudiants notamment en fournissant un accompagnement psychologique, anonyme et confidentiel, 24h/24 et 7j/7.
    Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition de l’ensemble des soignants : 0805232336

  • Association MOTS.
    Créée par des médecins, l’association MOTS accompagne tous les soignants disposant d’un Ordre professionnel (dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pharmaciens, podologues et sages-femmes).
    Les médecins effecteurs MOTS sont titulaires du DIU Soigner les soignants, et/ou impliqués par leur spécialité médicale dans la santé des professionnels de soin.
    Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition de l’ensemble des soignants : 0608282589