🗓️ Publié le 6 avril 2023
Si la généralisation du BSI à l’ensemble des patients concernant les prises en charge au titre de la dépendance était initialement prévue pour avril 2023, la CNAM a décidé de la reporter du fait d’un dépassement de 11 millions d’euros de l’enveloppe budgétaire dédiée en appliquant ainsi la clause de revoyure prévue dans l’avenant 6 et réitérée dans l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers libéraux.
Il en résulte que la généralisation du BSI est repoussée, vraisemblablement de six mois (donc à octobre 2023). Par là-même, si la tarification des soins en forfaits BSI (BSA, BSB et BSC) reste étendue aux patients de 85 ans et plus concernant les prises en charge au titre de la dépendance et ce depuis le 5 septembre 2022, les soins infirmiers dispensés aux patients dépendants de moins de 85 ans doivent encore aujourd’hui être facturés en AIS avec un BSI réalisé sur la plateforme dédiée (l’outil BSI permet toujours à l’infirmier de renseigner dans le volet facturation la cotation en AIS pour ces patients).
Enfin, il est à noter qu’en application de l’avenant 8, ce report de la généralisation du BSI va entraîner de nouvelles négociations conventionnelles entre la CNAM et les syndicats représentatifs. Ces négociations devraient débuter dans les prochaines semaines afin d’échanger notamment sur la poursuite du déploiement du BSI mais aussi sur une potentielle revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacements ou de la lettre clé AMI.