Le remplaçant est soumis aux mêmes cotisations sociales que le titulaire (URSSAF, CARPIMKO ou encore responsabilité civile et professionnelle) : il s’agit d’un véritable professionnel de santé mais avec un statut spécifique.

Cette spécificité se retrouve notamment concernant les règles de facturation.

Le principe du remplacement est que le remplaçant facture sur la feuille de soins du remplacé. C’est donc l’IDEL remplacé qui est directement réglé par les caisses d’assurance maladie.

Cela signifie également que le remplaçant ne peut pas et ne doit pas facturer directement aux caisses d’assurance maladie les actes qu’il effectue. Il risque sinon d’être considéré comme collaborateur du remplacé.

Ensuite et très concrètement, deux hypothèses sont possibles pour la facturation :

• Le remplaçant dispose d’une carte CPS remplaçant.
  Cela va notamment permettre de faciliter la facturation par l’utilisation du logiciel de télétransmission de l’IDEL remplacé.
  Ici, l’infirmier remplacé doit, avant de s’absenter, paramétrer une session de remplacement dans son logiciel de télétransmission. Pour cela il doit renseigner dans son logiciel le numéro RPPS du remplaçant.
  Une fois la session activée, le professionnel remplaçant peut alors commencer à facturer avec sa carte CPS remplaçant qui l’identifie en tant qu’exécutant des soins dans les FSE. Il dispose des mêmes habilitations en carte que celles du remplacé à savoir : élaboration et signature des FSE, mise en lot des FSE et télétransmission des lots à l’assurance maladie.
  
  
• Le remplaçant ne dispose pas de carte CPS remplaçant.
  Il peut en faire la demande auprès du CIDOI de son lieu d’exercice.
  Toutefois, dans l’attente, le remplaçant peut utiliser les feuilles de soins papiers du remplacé. Le remplaçant doit alors barrer le nom du titulaire en rajoutant explicitement et visiblement son nom ainsi que sa qualité de remplaçant.
  Attention : l’infirmier remplacé ne doit jamais laisser sa carte CPS à son remplaçant. Cette carte est nominative et individuelle.

Dans tous les cas, l’IDEL remplacé est réglé par les caisses d’assurance maladie. Pour rémunérer le remplaçant, l’infirmier remplacé devra alors faire une rétrocession d’honoraires.

Sans que cela soit une obligation, la rétrocession est souvent amputée d’un pourcentage défini dans le contrat de remplacement et correspond aux frais de mise à disposition de la patientèle ou encore des locaux.

La rétrocession d’honoraires ne doit toutefois pas être trop importante : l’infirmier remplacé ne doit pas tirer bénéfice de l’activité du remplaçant.

Dans tous les cas, plusieurs déclarations sont à réaliser par le remplacé :

• Les honoraires rétrocédés au remplaçant doivent être déclarés afin que le remplacé ne soit pas imposé sur ces sommes et qu’il puisse justifier de périodes non travaillées.
  
  
• Le pourcentage gardé par l’infirmier remplacé doit être intégré dans ses recettes. Il sera notamment soumis à l’impôt sur cette somme.