Présentation générale

Depuis 2020, l’État a décidé d’investir massivement dans une politique de numérique en santé sous l’égide de la Délégation au Numérique en Santé (DNS) qui a notamment pour but de remettre à plat toute l’organisation du numérique dans le domaine de la santé, notamment en œuvrant à l’interopérabilité des outils utilisés par les professionnels de santé tout en les rendant sécurisés.

Dans cette optique, Mon Espace Santé a été généralisé au printemps 2022 à l’ensemble des français. Ce nouveau service numérique rend la main au citoyen pour gérer sa santé et lui permet de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin.

Plusieurs objectifs guident Mon Espace Santé :

• Faciliter le parcours patient.
• Assurer une meilleure collaboration interprofessionnelle.
• Assurer une accessibilité et une simplicité d’utilisation avec une interface ergonomique et intuitive, accessible via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Rendre la main au patient sur la gestion de sa santé.
• Assurer la propriété du patient sur ses données de santé.
• Structurer les échanges et la circulation des données de santé.
• Assurer l’interopérabilité des systèmes.
• Sécuriser les données partagées sur Mon Espace Santé par un chiffrement des données et un hébergement en France.

Mon Espace Santé doit permettre de structurer les échanges et la circulation de l’information entre professionnels de santé et patients en mettant notamment à disposition :

• Une version améliorée du dossier médical partagé (DMP).
  Ce DMP permet aux professionnels de santé autorisés par le patient de partager des données de santé utiles à la prise en charge du patient.
  
  
• Une messagerie sécurisée de santé (MSS).
  Il s’agit ici d’un système sécurisé de messagerie électronique qui permet aux professionnels de santé d’échanger des données de santé à caractère personnel.
  
  
• Un agenda médical.
  
  
• Plusieurs applications de santé.
  Avec la montée en charge des nouvelles applications numériques autour de la e-prescription, de la dématérialisation de la carte vitale, l’Assurance Maladie souhaite ainsi transformer les organisations et les parcours de soins.

Pour favoriser le déploiement de Mon Espace Santé, l’Assurance Maladie a envoyé à l’ensemble des citoyens bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie français, un courrier ou un courriel leur proposant d’activer leur profil Mon Espace Santé. Chaque citoyen disposait alors d’un délai de 6 semaines pour l’activer ou s’opposer à sa création. Sans réponse, le profil Mon Espace Santé a été automatiquement créé.

En cas de doute ou pour activer son espace santé, il est toujours possible pour chacun de se rendre sur le site internet dédié.

En cas de difficulté, un accompagnement spécifique a également été mis en place pour les plus éloignés du numérique.

Des partenariats sont déployés pour accompagner les usagers à la prise en main de Mon Espace Santé. Le réseau des caisses de l’Assurance Maladie pourra ainsi répondre aux questions des assurés sur l’activation de leur espace santé et les orienter vers les dispositifs d’accompagnement.

Par ailleurs, les 4 000 conseillers France Services recrutés pour favoriser l’inclusion numérique dans les territoires et divers acteurs de la médiation numérique sont formés à Mon Espace Santé pour être en mesure d’accompagner les citoyens qui en ont besoin.

Hébergées en France, les données de Mon Espace Santé sont hautement sécurisées et restent la propriété de l’usager.

A ce titre :

• Seuls les citoyens et les professionnels de santé qui les accompagnent peuvent accéder aux données de santé à caractère personnel.
• L’État, l’Assurance Maladie, les employeurs, les assurances et mutuelles n’ont aucun accès aux données.
• Les données sont chiffrées.

Plus précisément, chaque assuré a la faculté de gérer lui-même ses données de santé et la possibilité d’échanger en toute sécurité avec les professionnels de santé qui le suivent. Il décide des documents qu’il accepte de partager et les professionnels de santé pouvant y avoir accès.

Une traçabilité et un contrôle des accès sont à ce titre ajoutés à Mon Espace Santé :

• Les accès par les professionnels de santé sont possibles uniquement avec le consentement du patient.
• lls sont soumis au secret médical et encadrés par la « matrice d’habilitation » qui définit, avec précision, le type de documents auquel chaque professionnel de santé peut accéder en fonction des informations qui lui sont utiles pour la prise en charge du patient.
• Le patient est averti à chaque fois qu’un document est envoyé ou modifié dans son dossier médical ou lorsqu’un professionnel de santé accède à ses informations de santé.
• Le patient peut choisir de masquer des informations ou de bloquer l’accès à un professionnel ou un établissement de santé (sauf à un médecin traitant qu’il aurait proactivement désigné dans Mon Espace Santé).
• Un historique des activités permet au patient de savoir qui a consulté ses données.