Événements Indésirables Associés aux Soins : les déclarer, une nécessité pour les limiter ?

🗓️ Publié le 8 Décembre 2023

EIAS : de quoi parle-ton ?

  • « Un évènement indésirable est un évènement ou une circonstance associé aux soins qui aurait pu entraîner ou a entraîné une atteinte pour un patient et dont on souhaite qu’il ne se produise pas de nouveau ». (HAS, 2013)

L’événement indésirable associé aux soins (EIAS) se définit ainsi comme un évènement lié aux soins, et non à l’évolution normale de la maladie, qui aurait pu ou a entrainé un préjudice pour le patient. Les EIAS ne découlent pas toujours d’erreurs individuelles mais souvent d’erreurs collectives (dans le cadre de soins coordonnés …) ou organisationnelles (en particulier des erreurs de communication). Pour comprendre le concept d’EIAS, il faut avoir à l’esprit que “la sécurité des patients ne repose pas sur l’absence d’erreur des professionnels” : un système de soins efficient se fonde plutôt sur l’identification de ces erreurs “pour trouver des solutions chargées d’empêcher leurs récidives (barrières de prévention) ou à défaut d’en limiter les conséquences (on parle alors de barrières de récupération et d’atténuation)” (HAS, 2014). 

Aujourd’hui, plusieurs sources de facteurs pouvant augmenter le risque de survenue d’un EIAS ont été étudiées. Nous y retrouvons des facteurs liés :

  • A l’équipe de soins : problèmes de communication entre professionnels de santé …
  • Aux tâches à accomplir : problème de répartition des tâches ….
  • Au patient : problèmes de communication avec le patient ou son entourage …
  • A l’environnement de travail.
  • A l’organisation.
  • Au contexte individuel (personnel)

Les EIAS recouvrent de nombreux types d’événements de gravité plus ou moins importante répartis avec les deux extrêmes suivants :

  1. Les Évènements Porteurs de Risques (EPR).
    Ce sont des évènements qui auraient pu provoquer un préjudice au patient mais qui ont été évités par le soignant ou le patient. Une ou plusieurs barrières de sécurité empêchant une évolution plus grave ont donc fonctionné.
    🔎 Ces EPR peuvent par exemple concerner une erreur de médicament récupérée par une infirmière ou le patient avant son administration.
  2. Les Évènements Indésirables Graves (EIGS).
    Ce sont des évènements inattendus au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale. (HAS, 2021).                                                                       

👉 La Haute Autorité de Santé, qui a pour mission de recevoir les déclarations d’EIGS anonymisées, de les analyser et de réaliser un bilan annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient (Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique) a publié son rapport annuel 2022 sur les EIGS. Une synthèse est également disponible.

 

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Déclarer les EIAS : quelque soit le niveau de gravité, une nécessité !

Il existe une obligation de signalement vis-à-vis des événements sanitaires indésirables suspectés d’être liés aux produits de santé.

Ces signalements peuvent concerner tout type de produit de santé : médicament, dispositif médical (y compris dispositif médical de diagnostic in vitro ou à rayonnement ionisant), sang, produits sanguins, transfusion …

Par ailleurs, les articles R1413-67 à R1413-73 du Code de la Santé Publique prévoient que les professionnels de santé (y compris libéraux) ont l’obligation de déclarer les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) au directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Ainsi, dès que l’événement présente les caractéristiques d’un EIG (conséquences non attendues de type décès, mise en jeu des fonctions vitales …), le signalement doit être effectué « sans délai », c’est-à-dire le plus rapidement possible, par transmission à l’ARS. Les professionnels concernés ont ensuite 3 mois pour conduire le retour d’expérience lié à l’EIGS et en transmettre les conclusions à l’ARS.

Au-delà de la dimension d’obligation, tous les EIAS méritent d’être déclarés pour : 

  • Contribuer à la diffusion d’une culture de l’erreur positive : celle-ci consiste pour les professionnels de santé à dépasser la fatalité d’une erreur, à permettre une construction continue des savoirs (savoir-faire, savoir-être …), à faire progresser la pratique dans l’intérêt d’une meilleure qualité des soins et de gestion des risques au profit des patients.
  • Permettre de comprendre les raisons de leur survenue et trouver la façon d’éviter qu’ils se reproduisent (HAS, 2022)
  • Développer un partage d’expériences aux niveaux régional et national (HAS, 2022)
  • Améliorer la sécurité des patients

 

En cas d’événement sanitaire indésirable que vous suspectez d’être lié aux produits de santé ainsi que d’événement indésirable grave associé aux soins (EIGS)  , vous avez pour obligation d’utiliser le portail de signalement des effets indésirables pour effectuer une déclaration.

 

EIAS en milieu libéral : le CREXL, un projet porté par votre URPS

Les données épidémiologiques sur la médecine de ville publiées en 2014 (ESPRIT 2013) montrent que les EIAS y sont souvent de nature différente, surviennent tous les jours et sont souvent évitables (fréquence globale de 26 EIAS pour 1 000 actes dont 22 considérés évitables)” (HAS, 2021)

L’URPS Infirmiers Centre Val-de-Loire, consciente des spécificités des EIAS en milieu libéral et du manque de données de littérature relatives à ce sujet à ce jour s’emploie à adapter le concept de Comité de Retour d’EXpérience (CREX) aux réalités de terrain propres aux professionnels libéraux. 

Les CREX se sont en effet développés dans le milieu hospitalier : il s’agit d’une une démarche collective, organisée, rétrospective et systémique de recueil et d’analyse des défaillances produites lors de la prise en charge d’un
patient. En clair, cela consiste à identifier ce qui s’est passé (l’EIAS) avec l’objectif de la mise en œuvre et le suivi d’action(s) pour améliorer la prise en charge des patients et la sécurité des soins. (FNCS, 2016)

Le CREXL reprend cette dynamique collective en cherchant à porter une analyse pluriprofessionnelle des EIAS survenus en milieu libéral.

Il ne s’agit pas pour les CREXL de noter les pratiques de chacun mais de faire progresser la pratique dans l’intérêt d’une meilleure qualité des soins et de gestion des risques au profit des patients. Les CREXL n’ont d’ailleurs aucune compétence disciplinaire.

De manière générale, les CREXL ont donc pour objectif de :

  • Améliorer la sécurité des patients à travers les enseignements tirés de l’analyse des EIAS et la prise de mesures correctives et préventives, à travers l’acquisition de connaissances sur les défaillances du système de santé et l’édiction de recommandations relatives à l’amélioration des processus.
  • Développer la culture de sécurité en créant les conditions d’un signalement dénué de la crainte d’un jugement ou d’une punition et, au contraire, formateur pour les professionnels qui participent à une analyse de l’EIAS et à la mise en place des actions d’amélioration possibles.

Il n’y a donc pas de recherche d’un responsable mais recherche de ce qui a dysfonctionné.

Cela passe par différents objectifs spécifiques en termes de :

  • Gestion des risques.
  • Pertinence des soins.
  • Qualité des soins.

De plus, les CREXL n’ont pas seulement vocation à indiquer les défaillances mais aussi les points positifs dans la chaîne ayant limité le préjudice du patient : détection de l’évènement indésirable, actions mises en place pour le limiter, réaction …

Enfin, les CREXL ont pour objectif de reconnaître et donner au patient un rôle actif dans sa prise en charge notamment dans sa capacité à prévenir ou alerter sur la survenue d’évènements indésirables qui affectent sa sécurité. En tant que partenaire essentiel de l’équipe de soins, il doit ainsi être mis en capacité de pouvoir comprendre, participer et être vigilant sur chaque étape de sa prise en charge.

Pour en apprendre davantage sur les règles du fonctionnement du CREXL, rendez-vous sur notre page dédiée.

✅Pour permettre à l’ensemble des professionnels libéraux de la Région de devenir acteurs de la culture positive de l’erreur et d’être associés à une démarche de déclaration et d’analyse des EIAS, votre URPS a co-construit un elearning. A ce jour, deux CPTS (La Salamandre et Castel Réseau Santé) de notre région y sont associées. L’objectif est d’étendre progressivement la diffusion de cet elearning à l’ensemble des CPTS de la région, en vue d’avoir des analystes en mesure d’animer des CREXL sur tout le territoire.

Pour connaître et ne pas louper les autres évènements organisés par l’URPS infirmiers, consultez notre page dédiée.