🗓️ Publié le 31 mars 2022
Au regard de la circulation grandissante de l’épidémie et de l’allègement des mesures barrières, l’arrêté du 30 mars 2022 (avec une entrée en vigueur le 1er avril 2022) vient modifier les règles relatives à la lutte contre le covid-19.
Alors que le texte reconnaît que la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l’épidémie, il opère dans le même temps une baisse drastique des rémunérations liées aux actes de dépistage pour l’ensemble des professionnels de santé.
Concernant les IDEL, plusieurs évolutions sont à signaler :
Le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro sont valorisés forfaitairement comme suit :
- AMI 4,9 pour un examen sur le lieu d’exercice (contre un AMI 6,2 auparavant).
- AMI 7,3 pour un examen réalisé à domicile.
- AMI 3,4 pour un examen réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement médico-social ou centre ambulatoire dédié à la covid-19 (contre un AMI 4,9 auparavant).
- AMI 3,6 pour un test réalisé sur prélèvement nasal pour le dépistage individuel de mineurs de moins de 12 ans, symptomatiques ou identifiées comme personnes contacts, et dont le prélèvement nasopharyngé est rendu difficile ou impossible
Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient. Ces actes ne se cumulent pas avec la majoration MIE.
Il ne sera donc plus possible de coter cet acte.
Lorsque le test de détection du SARS-CoV-2 ne fait pas l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie, le professionnel qui réalise le test facture à l’intéressé :
- Une somme maximale de 15 euros correspondant au prélèvement, à l’analyse et à la saisie des résultats correspondants et de l’ensemble des autres informations demandées dans le système d’information national de dépistage, dénommé “SI-DEP”.
- Et le prix du dispositif médical de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 : 5 euros (depuis le 15 février 2022).
Enfin, pour les tests antigéniques ou les autotests réalisés sous supervision ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie, ces dispositifs médicaux sont acquis par les professionnels et facturés aux intéressés :
- Pour les TAG : 5 euros (depuis le 15 février 2022).
- Pour les autotestes réalisés sous supervision : 8,70 euros + prix du dispositif médical (5,00 euros).
Enfin et au-delà de ces baisses tarifaires, l’arrêté renouvelle le rôle des pharmaciens dans la lutte contre le covid-19 en venant étendre jusqu’au 30 juin 2022 (au lieu d’une fin prévue le 31 mars 2022) la possibilité pour les pharmaciens d’ouvrir le dimanche pour les activités suivantes :
- Prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2.
- Test de détection du SARS-CoV-2.
- Vaccination contre la covid-19.
- Double vaccination contre la covid-19 et la grippe saisonnière.
- Dispensation de médicaments antalgiques de niveau 1.