Les règles du remplacement

Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère (avec ou sans installation professionnelle), pour une durée correspondant à son indisponibilité (congés, maladie, maternité ou encore formation).

Toutefois, un infirmier interdit d’exercice ou de donner des soins aux assurés sociaux ne pourra pas se faire remplacer pendant la durée de la sanction.

Dans une optique de qualité des soins, l’infirmier remplaçant ne peut pas remplacer plus de deux infirmiers en même temps, y compris dans une association d’infirmiers ou un cabinet de groupe.

Durant la période de remplacement, l’infirmier remplacé doit par principe s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière même si 2 exceptions extrêmement encadrées existent :

• Pour éviter une situation de non-assistance à personne en péril.
• Dans l’hypothèse d’une demande de l’autorité en cas d’urgence, de sinistre ou de calamité.

Lorsque l’infirmier remplacé exerce dans le cadre d’une association ou d’une société, il doit en informer la structure.

Il comporte notamment les périodes prévues, le motif de remplacement, le mode de rémunération, le pourcentage de rétrocession, les clauses de non-concurrence ou encore les modalités de rupture du contrat.

Pour vous aider dans vos démarches, l’ordre de infirmiers vous propose des modèles de contrat de remplacement.

Surtout, ce contrat de remplacement est obligatoire au-delà d’une durée de 24 heures ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais répété.

Attention : si le contrat de remplacement n’est pas toujours obligatoire, il vous est tout de même possible d’en faire un pour sécuriser le remplacement.

S’il est établi, le contrat de remplacement doit l’être par écrit entre les deux parties.

Enfin, le contrat de remplacement doit être transmis par l’infirmier remplaçant et l’infirmier remplacé au CIDOI ou aux CIDOI auxquels ils sont inscrits (article R. 4312-83 et R. 4312-85 du code de la santé publique).

Par principe, l’infirmier remplaçant assure le remplacement au lieu d’exercice professionnel de l’infirmier remplacé et sous sa responsabilité propre.

Toutefois, si le remplaçant dispose d’un lieu d’exercice professionnel propre, il peut avec l’accord de l’infirmier remplacé recevoir les patients dans son propre cabinet.