Pratiquer le télésoin

Souvent considéré comme limité à l’éducation thérapeutique, l’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin est pourtant venu prévoir que le télésoin peut s’effectuer sur toutes les compétences de l’IDEL à l’exclusion des soins nécessitants un contact direct en présentiel entre le professionnel de santé et le patient ou nécessitant un équipement spécifique non disponible auprès du patient ou du professionnel.

Ainsi, si tout patient peut en principe bénéficier d’un télésoin, une rencontre physique reste nécessaire lorsque :

• La situation clinique du patient exige la présence du professionnel de santé ou un équipement spécifique (vaccination, pansement …).
• Le patient n’a pas la capacité de communiquer à distance ou d’utiliser les outils technologiques utiles au télésoin.
• Les données médicales et administratives du patient nécessaires à la bonne réalisation du soin et à une prise en charge ultérieure ne sont pas accessibles.

En outre, pour favoriser le soin à distance, il est prévu que le patient peut se faire accompagner par un professionnel de santé, un proche, un aidant ou un interprète durant la séance.

En pédiatrie, la présence d’un parent ou d’un adulte majeur est même indispensable.

Face à ces règles, le professionnel de santé se doit donc d’apporter une attention particulière à la possible réalisation du soin à distance.

Afin d’établir la relation patient-soignant, le premier soin doit avoir lieu autant que possible en présentiel. Ensuite, il est tout à fait possible de combiner soins en présentiel et télésoin, en particulier sur le long terme.

Toutefois, le recours au télésoin doit relever d’une décision partagée du patient et du professionnel de santé. Il ne peut ainsi pas être imposé ni par le professionnel de santé ni par le patient.

Il en découle, comme pour tout type de soin, qu’il est indispensable de recueillir, à l’oral ou à l’écrit, le consentement du patient ou de son représentant légal concernant l’acte de soin et ses modalités de réalisation à distance. Le recueil du consentement libre et éclairé doit être tracé dans le dossier du patient.

Par ailleurs, la HAS rappelle dans une fiche de bonne pratique que le télésoin doit répondre à certains impératifs de qualité et de sécurité.

L’article R. 6316-3 du code de la santé publique prévoit en ce sens que chaque acte de télésoin doit être réalisé dans des conditions garantissant :

• L’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte ou activité.
• L’identification du patient.
• L’accès des professionnels de santé aux données de santé du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ou de l’activité.
• Lorsque la situation l’impose, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine ou de télésoin.

De plus, le télésoin doit être réalisé par vidéotransmission et de manière sécurisée, par exemple en ayant recours à un site ou une application sécurisé respectant le RGPD.

Ensuite, le télésoin implique, comme pour les soins en présentiel, le respect de règles générales :

• Le strict respect des règles de déontologie.
• Le respect des bonnes pratiques professionnelles.
• Le respect de la confidentialité des soins.
• Le respect des droits du patient …

L’article R. 6316-4 du code de la santé publique précise quant à lui que le professionnel de santé ayant recours au télésoin doit rendre possible un suivi rigoureux du patient et à ce titre veiller à avoir un compte-rendu dans le dossier médical du patient soit à chaque fin de télésoin soit au terme d’une activité de soins.

Enfin, télésanté oblige, l’article R. 161-43-1 code de la sécurité sociale prévoit que la signature de la feuille de soins par l’assuré ou le bénéficiaire n’est pas exigée pour la facturation des actes de télésoin.

Concernant le coût, les tarifs de rémunération et de remboursement ainsi que les majorations qui y sont associées sont les mêmes que pour les soins en présentiel.