Les outils et aides financières pour la télésanté

Conclu le 29 mars 2019, l’avenant 6 à la convention nationale infirmière prévoit notamment la création d’aides pour le développement de la télésanté pour les infirmiers libéraux.

Plus précisément, il prévoit :

• La valorisation des actes de téléconsultation en lien avec un médecin.
  La valorisation varie ici selon que l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu (acte à 10€, code TLS), organisé de manière spécifique à domicile (acte à 15 €, code TLD) ou dans un lieu dédié aux téléconsultations (acte à 12 €, code TLL).
  
  
• La création d’un Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation (FAMI).
  Ce forfait regroupe les différentes aides à la télétransmission versées auparavant (aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR).
  D’un montant de 490 euros, il sera versé à l’infirmier sur la base de 5 indicateurs généraux (logiciel métier compatible DMP, utilisation d’une messagerie sécurisée de santé, taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % …).
  Le forfait peut comprendre une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 100 euros pour les IDEL engagés dans une prise en charge coordonnée des patients (ESP, CPTS ou MSP).
  Enfin, le forfait comprend un indicateur optionnel vous permettant de toucher jusqu’à 525 euros (350 € équipement vidéotransmission + 175 € appareils médicaux connectés).
  Les IPA disposent d’aides avec des montants spécifiques.

  Pour bénéficier du FAMI, la CPAM vous propose une liste des indicateurs et justificatifs à fournir.
  Elle met également à votre disposition une note méthodologique générale ainsi qu’un guide explicatif pour bien réaliser votre déclaration.

 Retrouvez notre dossier spécifique (présentation générale, intérêts pour les IDEL et les patients …) consacré à Mon Espace Santé.

Le Groupement d’intérêt public (GIP) e-Santé a été créé par le conseil régional du Centre-Val de Loire en mars 2018 avec une volonté de décloisonnement au profit des patients et usagers.

Il est chargé de mettre en œuvre la stratégie régionale d’e-santé issue de la concertation menée par l’ARS auprès de ses partenaires de la Commission de Coordination des Politiques Publiques d’e-santé (CCPP e-santé).

Le GIP e-santé Centre-Val de Loire a vocation à fédérer l’ensemble des acteurs régionaux publics, privés et libéraux des champs sanitaire, médico-social et social pour encourager la mutualisation de leurs moyens, favoriser la coconstruction d’outils et de services numériques qui répondent aux besoins métiers des professionnels ainsi qu’aux attentes des patients et usagers en matière de parcours de soins ou encore d’accès aux données personnelles.

L’expertise du GIP e-santé doit donc garantir la pertinence, l’efficacité, l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information de santé à l’échelle régionale et leur cohérence avec les services numériques nationaux.

Plus précisément, le GIP e-santé souhaite agir sur tous les aspects de mise en place de la e-santé :

• Développement des téléconsultation, téléexpertise, téléstaff, télésurveillance …
  
  
• Formation et accompagnement : le GIP aide les professionnels de santé à prendre en main les outils et les services d’e-santé qu’il déploie sur le territoire. Il les accompagne pour permettre une utilisation efficiente et pérenne des solutions mises en place.
  
  
• Développement et promotion : le GIP met en œuvre les coopérations et les partenariats nécessaires au déploiement des technologies de l’information au service de l’e-santé.

e-CPS est une application mobile permettant d’accéder aux services numériques de santé en mobilité. Son niveau de sécurité est élevé, à l’image de celui de la carte CPS.

Pratique et rapide, elle a vocation à permettre d’accéder via un téléphone mobile ou une tablette aux services numériques de santé raccordés sans passer par un lecteur de carte à puce.

L’application e-CPS est également un des moyens d’authentification acceptés par Pro Santé Connect pour se connecter aux services numériques du domaine de la santé raccordés.

Pour obtenir votre e-CPS, un guide est mis à votre disposition.