Les aides financières générales
L’ACRE vous permet d’être exonéré pendant 12 mois des cotisations maladie, allocations familiales et retraite de base sous certaines conditions :
- Vous ne devez pas avoir bénéficié de l’ACRE depuis trois ans.
Cette période de 3 ans se situe entre la fin de cette exonération et la date de création de l’entreprise. - Vous devez avoir le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise, quel que soit sa forme juridique et le statut du chef d’entreprise.
- Répondre à des conditions de ressources :
Revenu | Nature de l’exonération | |
Cas 1 | Inférieur à 75 % du Pass* | Exonération totale des cotisations concernées |
Cas 2 | Entre 75% et 100% du Pass* | Exonération dégressive |
Cas 3 | Supérieur au Pass* | Pas d’exonération |
*Pass = Plafond annuel de la sécurité sociale. En 2023, il est de 43 992 €.
Restent toutefois dues la CSG/CRDS, la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), la Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS) ainsi que les cotisations de retraite complémentaire, invalidité-décès et l’avantage social vieillesse.
Pour mieux cerner les cotisations dues, vous pouvez vous reporter au guide de l’URSSAF.
Enfin, pour plus de renseignements sur l’ACRE, vous pouvez vous rapprocher de votre agence Pôle Emploi.
Mis en place par l’avenant 6 à la convention nationale infirmière, ce forfait regroupe les différentes aides à la télétransmission versées auparavant (aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR).
Le FAMI vous permet ainsi de toucher :
- Jusqu’à 490 euros sur la base de 5 indicateurs généraux (logiciel métier compatible DMP, utilisation d’une messagerie sécurisée de santé, taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % …).
- Jusqu’à 100 euros pour les IDEL engagés dans une prise en charge coordonnée des patients (ESP, CPTS ou MSP) sur la base d’un indicateur complémentaire.
- Jusqu’à 525 euros (350 € équipement vidéotransmission + 175 € appareils médicaux connectés) pour la télémédecine sur la base d’un indicateur optionnel.
Pour bénéficier de ces aides, la CPAM vous propose une liste des indicateurs et justificatifs à fournir. Elle met également à votre disposition une note méthodologique générale ainsi qu’un guide explicatif pour bien réaliser votre déclaration.
Certaines collectivités territoriales (commune, département …) comme le département du Loiret vous apportent un soutien financier lors de votre installation en complément des aides CPAM et ARS ou pour les remplacer sur les territoires non éligibles.
Pour savoir si ce type d’aide est en place, n’hésitez pas à vous rapprocher du maire de la commune où vous souhaitez vous installer et du conseil départemental compétent.