L’Ordre National des Infirmiers (ONI) connaît des composantes locales pour vos démarches (inscription au tableau de l’ordre …) :

• Le Conseil InterDépartemental de l’Ordre des Infirmiers Cher / Indre (CIDOI 18/36).
  
  
• Le Conseil InterDépartemental Indre-et-Loire / Loir-et-Cher (CIDOI 37/41).
  
  
• Le Conseil InterDépartemental d’Eure-et-Loir / Loiret(CIDOI 28/45).

Depuis novembre 2021, vous n’avez plus à enregistrer votre diplôme auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). L’Ordre des infirmiers devient ainsi votre « guichet unique ».

Il est à noter que tous les infirmiers sont concernés, quelles que soient leur pratique et leur ancienneté. Cela entraîne que :

• Pour les professionnels déjà inscrits à l’Ordre, la transition s’est faite automatiquement.
  Ils peuvent retrouver leur numéro RPPS dans leur « espace infirmier » sur le portail de l’ONI.
  
  
• Pour les personnes s’inscrivant à l’ordre, vous recevrez votre numéro RPPS à l’issue de la procédure d’inscription.
  Ce numéro RPPS restera inchangé tout au long de votre exercice professionnel et sera votre identifiant unique en tant qu’infirmier.

Enfin, pour mieux distinguer les identifiants ADELI, RPPS et AM, une fiche synthétique est à votre disposition.

Les professionnels de santé intégrés au RPPS peuvent obtenir une Carte de Professionnel de Santé (carte CPS).

Plus précisément, les cartes CPS sont des cartes d’identité professionnelles électroniques délivrées à toute personne exerçant dans un établissement de soins ou du domaine de la santé, en cabinet libéral, en laboratoire ou en officine. 

Une carte CPS permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle contient les données d’identification de son porteur :

• Identité (numéro d’identification, nom patronymique, nom d’exercice …).
• Profession.
• Spécialité.
• Identification du mode d’exercice.
• Identification du lieu d’exercice.

Vous obtiendrez automatiquement votre carte CPS après inscription à l’ordre des infirmiers.

Aussi, pour répondre aux objectifs de partages en ligne des données, il est possible que votre carte de professionnel soit dématérialisée sous la forme d’une e-CPS. Vous pouvez l’obtenir avec CPS et sans CPS. Un guide est mis à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.

L’Assurance maladie met à votre disposition un site internet pour faciliter votre enregistrement une fois votre numéro RPPS obtenu.

Cette démarche vous permet notamment d’obtenir un numéro SIRET.

Plusieurs possibilités sont à distinguer :

• Si vous exercez en entreprise individuelle, la réalisation des formalités administratives auprès de la CPAM devrait entraîner votre immatriculation à l’URSSAF. Pensez toutefois à vérifier que cela a bien été fait.
  
  
• Si vous exercez en société et après votre enregistrement à la CPAM (ou si vous exercez en entreprise individuelle et que l’immatriculation n’a pas été automatique), vous devez effectuer l’immatriculation auprès du CFE par le guichet unique des entreprises.

La Caisse d’Assurance Retraite des Professionnels Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes et Orthoptistes (CARPIMKO) est la caisse de retraite et d’indemnité journalière des IDEL. Elle est administrée par les syndicats.

Votre affiliation est normalement assurée par la CPAM ou l’URSSAF de votre lieu d’inscription. Il convient toutefois de vérifier que cela a été fait.

De même, si vous souhaitez un traitement plus rapide, vous pouvez télécharger la déclaration d’affiliation sur le site internet de la CARPIMKO et leur retourner par courrier.

Il convient enfin de porter attention au fait que le délai de carence est par principe de 90 jours en cas de maladie. Pour contrer cela, il est possible de cotiser à des assurances et retraites complémentaires.

Cette assurance est obligatoire car dans le cadre de leur exercice, les IDEL sont civilement responsables des actes qu’ils effectuent et des dommages qu’ils peuvent causer aux patients.

L’équipement doit être compatible avec les téléservices de l’Assurance Maladie. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site sesam-vitale.fr.

De manière générale, pensez à vous équiper d’un :

• Lecteur de carte.
• Logiciel métier ou abonnement à un portail de gestion de cabinet.
• Logiciel de télétransmission.

Pour télétransmettre en SESAM-Vitale, vous avez 2 solutions :

• Soit vous vous équiper d’un lecteur de facturation SESAM-Vitale fixe ou portable homologué SESAM-Vitale et d’un logiciel agréé par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA).
  
  
• Soit vous vous équiper d’un dispositif autonome et dédié, également appelé « dispositif intégré portable », homologué par l’Assurance Maladie pour la partie facturation.
  Dans ce cas, seule la facturation sera effectuée sur ce dispositif. La gestion de votre cabinet sera réalisée sur l’ordinateur.

Tout au long de votre exercice libéral, vous connaîtrez des évolutions de situation et il conviendra de vous renseigner sur l’évolution de vos droits et devoirs. Pour cela, en dehors des formations :

• L’URPS infirmiers vous accompagne en mettant à votre disposition des articles d’actualités, une veille légale et réglementaire, des dossiers de fond sur les évolutions de la pratique infirmière …
  
  
• L’ordre des infirmiers vous accompagne en mettant à votre disposition des modèles de contrats d’exercice (remplacement, collaboration, exercice en commun hors société …).